Dans le cadre des marchés publics, les échanges entre les acteurs économiques et les juridictions administratives sont aujourd’hui largement dématérialisés. Parmi les outils utilisés figure Télérecours, une plateforme permettant aux professionnels et aux administrations de transmettre leurs actes de procédure aux tribunaux administratifs.

Pour les entreprises du BTP, les collectivités et les acheteurs publics, comprendre le fonctionnement de Télérecours est essentiel en cas de litige lié à une procédure de passation ou à l’exécution d’un contrat public.

Dans cet article, découvrez ce qu’est Télérecours, qui doit l’utiliser, dans quelles situations il intervient et pourquoi la gestion documentaire est un enjeu majeur en cas de contentieux administratif.

Le JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) joue un rôle essentiel dans la publication des marchés publics dépassant certains seuils européens. Pour les entreprises du BTP, il constitue une source stratégique d’opportunités commerciales en permettant d’identifier de nouveaux appels d’offres dans toute l’Union européenne. Comprendre son fonctionnement permet aux entreprises de mieux anticiper les consultations et de structurer leur réponse aux marchés publics.

Dans les relations commerciales entre entreprises, le contrat cadre permet d’établir les règles générales qui encadreront plusieurs collaborations futures.

Très utilisé dans les secteurs où les besoins sont réguliers, comme le BTP, l’industrie ou les achats, il permet de sécuriser les relations entre un donneur d’ordre et ses partenaires.

Dans le secteur public, cette notion se rapproche de l’accord-cadre, un mécanisme prévu par le Code de la commande publique.

Dans le domaine de la commande publique, les acheteurs doivent souvent répondre à des besoins récurrents sans relancer une procédure complète pour chaque prestation.

L’accord-cadre constitue une solution permettant de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour une période donnée, tout en définissant les conditions des futurs marchés qui seront exécutés.

Très utilisé dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et des services, l’accord-cadre permet de gagner en efficacité tout en sécurisant les relations contractuelles.

La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat essentiel de la commande publique qui permet à une personne publique de confier la gestion d’un service public à un opérateur économique.

Utilisée par de nombreuses collectivités territoriales, la délégation de service public permet de faire exploiter un service tout en transférant une partie du risque lié à son exploitation au délégataire.

Ce type de contrat concerne de nombreux domaines comme la gestion de l’eau, des transports, des équipements publics ou encore certains projets d’infrastructures.

Dans cet article, découvrez ce qu’est une DSP, son fonctionnement, les acteurs concernés, ses différences avec un marché public et les enjeux contractuels associés.

L’AVP BTP (Avant-Projet) est une étape essentielle dans la conception d’un projet de construction ou de rénovation. Elle permet au maître d’ouvrage et aux équipes de maîtrise d’œuvre de préciser les grandes orientations du projet avant de passer aux phases de conception détaillée et de consultation des entreprises.

Cette phase permet notamment de vérifier la faisabilité du projet, d’estimer son coût, de définir les solutions techniques envisageables et de préparer les décisions du maître d’ouvrage.

Dans cet article, découvrez ce qu’est un AVP en BTP, ses objectifs, son contenu, les différentes étapes qui le composent et son importance dans un projet de construction.

L'AOR (Assistance aux Opérations de Réception) est une étape essentielle dans la clôture d'un chantier. Elle permet d'accompagner le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux, de suivre les éventuelles réserves et de s'assurer que l'ensemble des obligations contractuelles sont correctement exécutées.

Souvent méconnue, l'AOR joue pourtant un rôle déterminant dans la sécurisation juridique et technique d'une opération de construction, aussi bien en marché public qu'en marché privé.

Dans cet article, découvrez ce qu'est l'AOR en BTP, son rôle, les missions associées et son importance dans la réception des travaux.

Le SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) est un document essentiel sur les chantiers de construction, notamment dans les marchés publics. Il décrit les mesures mises en place par une entreprise pour prévenir, trier, collecter, évacuer et valoriser les déchets générés pendant les travaux.

Avec le renforcement de la réglementation environnementale et l'essor de l'économie circulaire dans le BTP, le SOGED est devenu un élément clé des réponses aux appels d'offres et du suivi des chantiers.

Dans cet article, découvrez ce qu'est un SOGED, son contenu, les obligations réglementaires et les bonnes pratiques pour le mettre en œuvre.

La procédure adaptée, plus connue sous l’acronyme MAPA (Marché à Procédure Adaptée), est une procédure de passation des marchés publics permettant à l’acheteur de définir des modalités de consultation adaptées à son besoin. Très utilisée dans le secteur du BTP, elle offre davantage de souplesse qu’une procédure formalisée tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique.

L'ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) est l'une des missions de maîtrise d'œuvre définies par le Code de la commande publique. Elle intervient après les études de conception et avant le démarrage du chantier. Son objectif est d'accompagner le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises et dans la préparation des contrats de travaux. Dans le secteur du BTP, cette phase est essentielle pour sécuriser l'attribution du marché et préparer la future exécution des travaux.