Dans un appel d’offres dans le BTP, le mémoire technique permet à l’entreprise de présenter concrètement la manière dont elle compte réaliser les prestations demandées.

Organisation du chantier, moyens humains et matériels, méthodologie, planning, qualité, sécurité, environnement : le mémoire technique doit démontrer que l’entreprise a compris le besoin de l’acheteur et qu’elle dispose des moyens nécessaires pour mener le marché à bien.

Mais que doit contenir un mémoire technique ? Comment le construire efficacement ? Et quelles sont les erreurs à éviter pour mettre toutes les chances de son côté lors d’un appel d’offres ?

Sur un chantier, certaines dépenses sont difficiles à attribuer directement à une entreprise.

Électricité ou eau utilisées pour les besoins communs, nettoyage des installations, gardiennage, consommations collectives ou entretien des équipements communs : ces dépenses peuvent être nécessaires au bon déroulement du chantier sans correspondre directement aux prestations d’un seul intervenant.

C’est notamment pour gérer ce type de dépenses que peut être mis en place un compte prorata.

Mais comment fonctionne-t-il ? Qui le gère ? Quelles dépenses peuvent y être intégrées et comment sont-elles réparties entre les entreprises ?

Le CCAG-FCS 2021 est un document de référence pour de nombreux marchés publics portant sur des fournitures courantes et des services.

Il fixe un ensemble de clauses administratives générales destinées à encadrer l’exécution des marchés auxquels il est applicable. Délais, prix, pénalités, vérifications, admission, facturation ou encore résiliation : le CCAG-FCS permet de définir un cadre commun pour la relation entre l’acheteur et son titulaire.

Mais qu’est-ce que le CCAG-FCS 2021 exactement ? Est-il obligatoire ? Quelles sont les principales règles à connaître et comment s’articule-t-il avec les autres documents du marché ?

Lorsqu’un acheteur public lance une procédure de mise en concurrence, les entreprises doivent pouvoir identifier le marché, comprendre son objet et connaître les conditions pour présenter leur candidature ou leur offre.

C’est notamment le rôle de l’AAPC, l’avis d’appel public à la concurrence.

Publié dans le cadre d’une procédure de publicité, cet avis constitue l’un des premiers points de contact entre l’acheteur et les opérateurs économiques susceptibles de répondre au marché.

Mais que contient exactement un AAPC ? Où est-il publié ? Et quelle différence avec les autres documents de la consultation ?

Dans le cadre de certains marchés publics, la livraison d’un matériel ou d’une solution ne suffit pas à considérer la prestation comme pleinement conforme.

L’acheteur peut également devoir vérifier que la solution fonctionne correctement dans les conditions normales d’exploitation prévues au marché.

C’est notamment le rôle de la VSR, ou vérification de service régulier.

Cette étape permet de vérifier qu’une prestation, un matériel ou un progiciel est effectivement capable d’assurer le service attendu dans la durée.

L’affermage est une forme de délégation de la gestion d’un service public. Il permet à une personne publique de confier l’exploitation d’un service à un opérateur, appelé fermier, tout en conservant la responsabilité des investissements les plus importants liés aux infrastructures.

L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) est une procédure de plus en plus utilisée par les acteurs publics pour identifier des opérateurs économiques, recueillir des projets innovants ou préparer un futur marché. Contrairement à un appel d'offres, il ne vise pas directement à attribuer un contrat, mais à mieux connaître les solutions disponibles sur le marché.

Collectivités, établissements publics ou entreprises publiques y ont recours pour favoriser l'innovation, tester la faisabilité d'un projet ou sélectionner des partenaires dans un cadre transparent.

Mais qu'est-ce qu'un appel à manifestation d'intérêt ? À quoi sert-il ? Est-il soumis au Code de la commande publique ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

Une fois un marché public attribué et signé, son exécution donne lieu à de nombreux échanges entre l'acheteur et le titulaire : ordres de service, avenants, réception des prestations, sous-traitance, pénalités, résiliation… Pour encadrer ces étapes, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) met à disposition des formulaires EXE.

Ces documents standardisés facilitent la gestion administrative et juridique des marchés publics en harmonisant les pratiques. Mais à quoi servent-ils exactement ? Sont-ils obligatoires ? Quels sont les principaux formulaires EXE ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir.

Les achats publics représentent plusieurs centaines de milliards d'euros chaque année en France. Au-delà de leur dimension économique, ils constituent un véritable levier pour accélérer la transition écologique, favoriser l'inclusion sociale et soutenir une économie plus durable.

C'est dans cette logique qu'a été créé le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Ce document stratégique permet aux acheteurs publics de structurer leur politique d'achats responsables en fixant des objectifs concrets et mesurables.

Mais qu'est-ce qu'un SPASER ? Qui est concerné ? Est-il obligatoire ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

La clause de réexamen est un mécanisme juridique qui permet de modifier certaines conditions d'un marché public en cours d'exécution, sans avoir à lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence. Encadrée par le Code de la commande publique, elle offre aux acheteurs publics une plus grande souplesse tout en garantissant le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement.

Mais comment fonctionne une clause de réexamen ? Que peut-elle prévoir ? Est-elle obligatoire ? Voici tout ce qu'il faut savoir.