Les achats publics représentent plusieurs centaines de milliards d'euros chaque année en France. Au-delà de leur dimension économique, ils constituent un véritable levier pour accélérer la transition écologique, favoriser l'inclusion sociale et soutenir une économie plus durable.

C'est dans cette logique qu'a été créé le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Ce document stratégique permet aux acheteurs publics de structurer leur politique d'achats responsables en fixant des objectifs concrets et mesurables.

Mais qu'est-ce qu'un SPASER ? Qui est concerné ? Est-il obligatoire ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

Qu'est-ce qu'un SPASER ?

Le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) est un document stratégique qui définit la politique d'achat responsable d'un acheteur public.

Il fixe les objectifs que la collectivité ou l'établissement souhaite atteindre en matière de :

protection de l'environnement ;
réduction de l'empreinte carbone ;
économie circulaire ;
insertion professionnelle ;
achats inclusifs ;
développement économique local ;
innovation responsable.

Le SPASER constitue une feuille de route permettant d'intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans l'ensemble des marchés publics.

Quel est l'objectif d'un SPASER ?

L'objectif principal est de faire de la commande publique un outil au service des politiques publiques.

Concrètement, le SPASER permet de :

intégrer des critères environnementaux dans les appels d'offres ;
favoriser les entreprises engagées dans le développement durable ;
développer les clauses sociales d'insertion ;
encourager le réemploi et le recyclage ;
réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
améliorer la performance globale des achats.

L'achat public ne repose ainsi plus uniquement sur le prix, mais également sur son impact social et environnemental.

Qui doit élaborer un SPASER ?

Depuis l'évolution de la réglementation, certains acheteurs publics sont tenus d'adopter un SPASER.

Sont notamment concernés les acheteurs dont le volume annuel d'achats dépasse le seuil fixé par les textes.

Il peut s'agir notamment :

des collectivités territoriales ;
des établissements publics ;
des établissements hospitaliers ;
des organismes publics soumis au Code de la commande publique.

Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, de nombreux acheteurs choisissent de mettre en place un SPASER afin de structurer leur démarche RSE.

Que contient un SPASER ?

Le contenu varie selon les organismes, mais il comporte généralement plusieurs éléments essentiels.

1. Un diagnostic des achats

Le document commence par une analyse des pratiques existantes :

typologie des achats ;
dépenses par famille ;
niveau d'intégration des critères environnementaux ;
recours aux clauses sociales ;
bilan carbone éventuel.

2. Les objectifs stratégiques

Le SPASER définit ensuite des objectifs à atteindre.

Par exemple :

augmenter la part des marchés intégrant un critère environnemental ;
développer les achats auprès de structures de l'économie sociale et solidaire ;
réduire les déchets générés par les marchés ;
favoriser les matériaux recyclés ;
intégrer davantage de clauses d'insertion.

3. Les actions opérationnelles

Chaque objectif est décliné en actions concrètes :

formation des acheteurs ;
création de guides internes ;
nouveaux modèles de dossiers de consultation ;
suivi des indicateurs ;
sensibilisation des fournisseurs.

4. Les indicateurs de suivi

Le SPASER prévoit généralement des indicateurs permettant d'évaluer son efficacité.

Exemples :

pourcentage de marchés intégrant un critère environnemental ;
nombre de clauses sociales mises en œuvre ;
émissions de CO₂ évitées ;
volume d'achats responsables réalisé.

Quels sont les bénéfices du SPASER ?

La mise en œuvre d'un SPASER présente de nombreux avantages.

Pour les acheteurs publics :

meilleure structuration de la politique d'achat ;
cohérence avec les objectifs environnementaux ;
amélioration de la performance globale ;
meilleure maîtrise des risques réglementaires.

Pour les entreprises :

davantage d'opportunités pour les acteurs engagés ;
valorisation des démarches RSE ;
développement des achats durables.

Pour les citoyens :

une utilisation plus responsable des fonds publics ;
une réduction des impacts environnementaux ;
davantage d'inclusion sociale.

SPASER et marchés publics : quels impacts ?

Le SPASER influence directement la préparation des marchés publics.

Les acheteurs sont amenés à intégrer davantage :

de critères environnementaux ;
de critères sociaux ;
d'exigences liées à l'économie circulaire ;
d'objectifs de réduction des déchets ;
de clauses d'insertion professionnelle.

Cela modifie progressivement les pratiques d'achat et encourage les entreprises à développer des offres plus responsables.

SPASER et développement durable

Le SPASER s'inscrit pleinement dans les objectifs du développement durable.

Il contribue notamment à :

réduire les émissions de carbone ;
favoriser le recyclage ;
soutenir l'économie locale ;
promouvoir les achats responsables ;
encourager l'innovation durable.

Il constitue aujourd'hui l'un des principaux outils de mise en œuvre des politiques publiques d'achat responsable.

Comment réussir la mise en œuvre d'un SPASER ?

Quelques bonnes pratiques permettent de garantir son efficacité :

réaliser un diagnostic précis des achats ;
définir des objectifs réalistes et mesurables ;
associer les différents services de la collectivité ;
former les acheteurs ;
suivre régulièrement les indicateurs ;
communiquer sur les résultats obtenus.

La réussite d'un SPASER repose autant sur son élaboration que sur son pilotage dans la durée.

SPASER et outils numériques : un levier pour le suivi

La mise en œuvre d'un SPASER implique un suivi rigoureux des marchés, des clauses sociales et environnementales ainsi que des indicateurs de performance.

Des solutions numériques spécialisées permettent de centraliser les documents contractuels, de suivre les engagements des titulaires, de faciliter le contrôle des obligations et d'améliorer la traçabilité des achats responsables. Elles contribuent ainsi à une meilleure gouvernance des marchés publics et à l'atteinte des objectifs fixés dans le schéma.

Élément	Description
Définition	Document stratégique encadrant la politique d'achats publics responsables.
Objectif	Intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans les achats publics.
Contenu	Diagnostic, objectifs, plan d'actions et indicateurs de suivi.
Public concerné	Certains acheteurs publics dépassant les seuils réglementaires et, plus largement, toute structure souhaitant structurer sa politique d'achats responsables.
Avantages	Achats plus durables, conformité réglementaire, amélioration de la performance et création de valeur sociale et environnementale.

FAQ – SPASER

SPASER signifie Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables. Il s'agit d'un document stratégique permettant aux acheteurs publics de planifier et de piloter leur politique d'achats responsables.
Oui, pour certaines catégories d'acheteurs publics répondant aux critères prévus par la réglementation, notamment en fonction du montant annuel de leurs achats. Les autres organismes peuvent toutefois l'adopter volontairement.
Son objectif est d'intégrer les dimensions sociales, environnementales et économiques dans les achats publics afin de rendre la commande publique plus durable.
Il peut prévoir l'intégration de critères environnementaux dans les marchés, le développement des clauses sociales, le recours à l'économie circulaire, la réduction des déchets, la formation des acheteurs ou encore le suivi d'indicateurs de performance.

Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) : définition, obligations et enjeux