Attestation sur l’honneur travail dissimulé

Modèle et mode d’emploi de l’attestation pour le travail dissimulé.

Attestation de non-emploi de travailleurs étrangers

Comprendre, remplir et utiliser cette attestation obligatoire.

Attestation relative à l’emploi de travailleurs étrangers

Guide complet pour être conforme au droit du travail.

Attestation de régularité fiscale

Validité, démarches et cas d’usage de l’attestation fiscale.

Attestation de fournitures de déclarations sociales

Tout ce que vous devez savoir sur ce justificatif social.

Attestation nominative de chantier

Les mentions indispensables pour vos intervenants sur site.

Attestation de vigilance sur l’honneur

Guide pratique pour rédiger une attestation conforme.

Régularité fiscale auto-entrepreneur

Obtenir une attestation de régularité en tant qu’auto-entrepreneur.

Modèle de contrat de prestation de services

Télécharger et adapter un modèle Word prêt à l’emploi.

Cahier des clauses particulières (CCP)

Rôle, structure et bonnes pratiques pour vos marchés.

Comment remplir un DC4

Un pas-à-pas pour les gestionnaires de projet et entrepreneurs.

PPSPS : définition et guide

Tout savoir sur le plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Documents obligatoires en sous-traitance

La liste des pièces à réunir côté donneur d’ordre et sous-traitant.

Déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)

Les étapes pour clôturer un chantier en toute conformité.

Nouveauté DC4 : durée du contrat

Intégrer la durée de sous-traitance dans le formulaire DC4.

Attestation de vigilance

Un guide complet pour entrepreneurs et donneurs d’ordre.

Documents obligatoires (version alternative)

Rappel des principaux documents exigés en sous-traitance.