Sous-traitance : le lexique pour tout comprendre.
Découvrez notre lexique dédié au secteur de la construction et à la sous-traitance. Vous trouverez une liste de termes et acronymes couramment utilisés dans le secteur, pour devenir un vrai expert : tout comme nous !
A
Acte d’engagement
Un document contractuel qui engage un entrepreneur à réaliser un travail spécifique selon des conditions préalablement établies.
Agrément
L'autorisation ou l'approbation donnée par une autorité compétente pour la réalisation d'un projet.
Appel d’offres
Un processus par lequel un maître d'ouvrage sollicite des offres de la part d'entrepreneurs pour la réalisation d'un projet.
AMO (Assistance à la maîtrise d’ouvrage)
Service d'assistance fourni à un maître d'ouvrage pour l'aider à gérer et superviser un projet.
Architecte
Un professionnel de la conception et de la planification de bâtiments.
Avenant
Une modification ou un ajout à un contrat existant.
B
Bureau de contrôle
Une entité indépendante chargée de contrôler la conformité des travaux de construction.
Bureaux d’études
Une entreprise ou un service chargé de la conception et de l'analyse technique d'un projet.
BTP (Bâtiment et Travaux Publics)
Secteur de l'industrie qui englobe la construction de bâtiments et d'infrastructures publiques.
C
Caution de bon paiement
Une garantie financière donnée par un entrepreneur principal pour garantir le paiement de ses sous-traitants.
CCAG (Cahier des charges administratives générales)
Un document standard définissant les règles administratives pour les marchés publics..
CCAP (Cahier des clauses administratives particulières)
Un document spécifique qui complète le CCAG en précisant les conditions particulières d'un marché.
CCP (Cahier des clauses particulières)
Un document qui contient les clauses spécifiques d'un contrat.
CCTP (Cahier des clauses techniques particulières)
Un document technique spécifique à un projet de construction.
Chef de chantier
Le responsable des opérations sur un chantier de construction.
Conducteur de travaux
Personne chargée de la gestion quotidienne d'un chantier de construction.
Construction
L'acte de bâtir ou d'ériger des structures.
Contrat de chantier
Un contrat qui définit les termes et les conditions d’une opération de construction
Contrat de sous-traitance
Un accord entre un entrepreneur principal et un sous-traitant pour la réalisation d’une partie des travaux.
D
DC4
Un document administratif français utilisé dans les marchés publics pour évaluer les capacités des entreprises soumissionnaires en termes administratifs, financiers, techniques et professionnels.
Décompte général
Un résumé complet des coûts, quantités, et variations des travaux effectués dans un projet, utilisé pour le paiement final.
Devis
Un document détaillé indiquant le coût estimé d'un projet ou de travaux, comprenant les prestations, les quantités et les tarifs.
E
Engagement de sous-traitant
Un accord entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour définir les conditions de la sous-traitance.
Entreprise du bâtiment
Une entreprise du bâtiment est une société spécialisée dans la construction, la rénovation, la maintenance, la réparation de bâtiments et d'autres travaux liés à la structure d'un bâtiment.
Entreprise générale
Une entreprise générale est une société qui coordonne et gère l'ensemble d'un projet de construction, de la conception à la réalisation finale. Elle prend en charge l'ensemble des travaux et des sous-traitants nécessaires pour mener à bien le projet.
F
Facturation
Le processus par lequel le sous-traitant envoie des factures au donneur d'ordre pour les services ou produits fournis.
Fournisseur
Une entité ou une entreprise qui fournit des matériaux de construction, des équipements, des produits, des services ou des fournitures nécessaires pour la réalisation de projets de construction et de travaux publics.
G
Garantie de paiement
Un engagement du donneur d'ordre à garantir le paiement du sous-traitant, généralement en cas de défaillance de paiement du maître d'ouvrage.
Génie civil
Une entité ou une entreprise qui fournit des matériaux de construction, des équipements, des produits, des services ou des fournitures spécifiquement destinés à des projets de génie civil. Ils contribuent à la réalisation de projets de construction d'infrastructures et d'autres ouvrages majeurs.
Gestion des contrats
Le processus de suivi et de gestion des contrats de sous-traitance.
I
Incident de sous-traitance
Un problème ou un événement imprévu lié à la sous-traitance qui peut affecter le projet principal.
Indemnisation
Le processus de remboursement des pertes ou des dommages encourus par le sous-traitant en cas de litige.
M
Marché privé
Il s’agit des projets de construction qui sont financés, commandés et gérés par des entités ou des individus privés, tels que des entreprises, des promoteurs immobiliers ou des particuliers qui travaillent sur des projets tels que la construction de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels ou d'autres infrastructures privées.
Marché public
Il s’agit des projets de construction qui sont financés, commandés et gérés par des entités gouvernementales ou des organismes publics, tels que les gouvernements locaux, régionaux, nationaux ou les autorités publiques. Ces projets incluent la construction d'infrastructures publiques comme les routes, les ponts, les écoles, les hôpitaux et d'autres ouvrages destinés à l'usage ou au bénéfice du public.
Marché de sous-traitance
Un contrat ou un accord entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour définir les termes de la sous-traitance.
O
Offre de sous-traitance
Une proposition soumise par un sous-traitant pour fournir des services ou des produits dans le cadre d'un projet.
Ordre de service
Un ordre de service dans le BTP est un document officiel émis pour donner des instructions spécifiques aux entrepreneurs ou aux exécutants du projet, généralement en ce qui concerne des modifications ou des ajouts aux travaux en cours.
P
Pénalités
Des sanctions financières imposées au sous-traitant en cas de non-respect des termes du contrat de sous-traitance.
Permis de construire
Un permis de construire est une autorisation légale délivrée par les autorités locales pour permettre la construction ou la rénovation de bâtiments, garantissant ainsi que les travaux respectent les règlements en vigueur.
Plan de paiement
Un calendrier convenu pour le paiement du sous-traitant par le donneur d'ordre.
Q
Qualification du sous-traitant
Le processus de sélection et d'évaluation d'un sous-traitant en fonction de ses compétences et de son expérience.
R
RCD (Responsabilité Civile Décennale)
L'assurance Responsabilité Civile Décennale est une couverture légale en France qui oblige les professionnels du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) à réparer les dommages majeurs affectant un bâtiment pendant une période de 10 ans à compter de sa réception, résultant de vices de construction ou de malfaçons compromettant sa solidité ou sa stabilité.
RCG (Responsabilité Civile Générale)
La Responsabilité Civile Générale est une assurance qui couvre les dommages causés par une entreprise ou un individu à des tiers dans le cadre de leurs activités professionnelles ou personnelles. Elle s'applique aux dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, mais elle ne couvre généralement pas les dommages liés à la construction et aux travaux publics, qui sont pris en charge par l'assurance Responsabilité Civile Décennale dans le cas du BTP.
S
Situation de travaux
Une situation de travaux est un document récapitulatif qui indique l'état d'avancement des travaux, les quantités réalisées, les dépenses engagées et les sommes dues aux entreprises ou prestataires pour un projet de construction ou de travaux en cours.
Sous-traitant
La partie externe engagée par le donneur d'ordre pour réaliser une partie spécifique d'un projet.
Sous-traitance intégrée
Un type de sous-traitance où le sous-traitant participe activement à la gestion du projet.
Sous-traitance en cascade
Une situation où un sous-traitant engage à son tour d'autres sous-traitants pour accomplir une partie du travail.
V
Visite d’inspection commune (VIC)
Une Visite d'Inspection Commune (VIC) est une vérification conjointe effectuée par différentes parties impliquées dans un projet de construction pour évaluer l'état des travaux, identifier les problèmes éventuels et s'assurer de la conformité aux spécifications et aux normes.