L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) est une procédure de plus en plus utilisée par les acteurs publics pour identifier des opérateurs économiques, recueillir des projets innovants ou préparer un futur marché. Contrairement à un appel d'offres, il ne vise pas directement à attribuer un contrat, mais à mieux connaître les solutions disponibles sur le marché.

Collectivités, établissements publics ou entreprises publiques y ont recours pour favoriser l'innovation, tester la faisabilité d'un projet ou sélectionner des partenaires dans un cadre transparent.

Mais qu'est-ce qu'un appel à manifestation d'intérêt ? À quoi sert-il ? Est-il soumis au Code de la commande publique ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

Une fois un marché public attribué et signé, son exécution donne lieu à de nombreux échanges entre l'acheteur et le titulaire : ordres de service, avenants, réception des prestations, sous-traitance, pénalités, résiliation… Pour encadrer ces étapes, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) met à disposition des formulaires EXE.

Ces documents standardisés facilitent la gestion administrative et juridique des marchés publics en harmonisant les pratiques. Mais à quoi servent-ils exactement ? Sont-ils obligatoires ? Quels sont les principaux formulaires EXE ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir.

Les achats publics représentent plusieurs centaines de milliards d'euros chaque année en France. Au-delà de leur dimension économique, ils constituent un véritable levier pour accélérer la transition écologique, favoriser l'inclusion sociale et soutenir une économie plus durable.

C'est dans cette logique qu'a été créé le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Ce document stratégique permet aux acheteurs publics de structurer leur politique d'achats responsables en fixant des objectifs concrets et mesurables.

Mais qu'est-ce qu'un SPASER ? Qui est concerné ? Est-il obligatoire ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

La clause de réexamen est un mécanisme juridique qui permet de modifier certaines conditions d'un marché public en cours d'exécution, sans avoir à lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence. Encadrée par le Code de la commande publique, elle offre aux acheteurs publics une plus grande souplesse tout en garantissant le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement.

Mais comment fonctionne une clause de réexamen ? Que peut-elle prévoir ? Est-elle obligatoire ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

Le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage) est un document essentiel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il permet de garantir la sécurité des personnes amenées à intervenir sur un ouvrage après sa livraison, notamment lors des opérations de maintenance, d’entretien ou de rénovation.

Obligatoire sur certains chantiers, le DIUO constitue une véritable mémoire technique de l’ouvrage. Il rassemble les informations nécessaires pour anticiper les risques liés aux futures interventions.

Dans cet article, découvrez ce qu’est un DIUO, son contenu, les obligations réglementaires, les acteurs responsables de sa réalisation et son importance pour les opérations de maintenance dans le BTP.

Dans le cadre des marchés publics, les échanges entre les acteurs économiques et les juridictions administratives sont aujourd’hui largement dématérialisés. Parmi les outils utilisés figure Télérecours, une plateforme permettant aux professionnels et aux administrations de transmettre leurs actes de procédure aux tribunaux administratifs.

Pour les entreprises du BTP, les collectivités et les acheteurs publics, comprendre le fonctionnement de Télérecours est essentiel en cas de litige lié à une procédure de passation ou à l’exécution d’un contrat public.

Dans cet article, découvrez ce qu’est Télérecours, qui doit l’utiliser, dans quelles situations il intervient et pourquoi la gestion documentaire est un enjeu majeur en cas de contentieux administratif.

Le JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) joue un rôle essentiel dans la publication des marchés publics dépassant certains seuils européens. Pour les entreprises du BTP, il constitue une source stratégique d’opportunités commerciales en permettant d’identifier de nouveaux appels d’offres dans toute l’Union européenne. Comprendre son fonctionnement permet aux entreprises de mieux anticiper les consultations et de structurer leur réponse aux marchés publics.

Dans les relations commerciales entre entreprises, le contrat cadre permet d’établir les règles générales qui encadreront plusieurs collaborations futures.

Très utilisé dans les secteurs où les besoins sont réguliers, comme le BTP, l’industrie ou les achats, il permet de sécuriser les relations entre un donneur d’ordre et ses partenaires.

Dans le secteur public, cette notion se rapproche de l’accord-cadre, un mécanisme prévu par le Code de la commande publique.

Dans le domaine de la commande publique, les acheteurs doivent souvent répondre à des besoins récurrents sans relancer une procédure complète pour chaque prestation.

L’accord-cadre constitue une solution permettant de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques pour une période donnée, tout en définissant les conditions des futurs marchés qui seront exécutés.

Très utilisé dans les secteurs du bâtiment, des travaux publics et des services, l’accord-cadre permet de gagner en efficacité tout en sécurisant les relations contractuelles.

Le compte à rebours est lancé. Dans quelques jours, l'intégration de critères durables dans les marchés publics ne sera plus une simple "bonne pratique" ou un atout différenciant : elle devient une obligation légale pour 100 % des appels d'offres.Ce tournant réglementaire, issu de la loi Climat et Résilience de 2021, entre dans sa phase décisive ce 22 août. Il modifie en profondeur les règles du jeu de la commande publique et va obliger toutes les entreprises candidates à revoir leur manière de répondre aux appels d'offres.Fini le temps où le prix était le seul maître à bord. Place à la durabilité et à la responsabilité.Voici concrètement ce qui change pour vous et comment vous y préparer.