Appel à manifestation d'intérêt (AMI) : définition, fonctionnement et différences avec un appel d'offres
L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) est une procédure de plus en plus utilisée par les acteurs publics pour identifier des opérateurs économiques, recueillir des projets innovants ou préparer un futur marché. Contrairement à un appel d'offres, il ne vise pas directement à attribuer un contrat, mais à mieux connaître les solutions disponibles sur le marché.
Collectivités, établissements publics ou entreprises publiques y ont recours pour favoriser l'innovation, tester la faisabilité d'un projet ou sélectionner des partenaires dans un cadre transparent.
Mais qu'est-ce qu'un appel à manifestation d'intérêt ? À quoi sert-il ? Est-il soumis au Code de la commande publique ? Voici tout ce qu'il faut savoir.
Qu'est-ce qu'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) ?
Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) est une démarche par laquelle un organisme public invite des entreprises, associations, startups ou autres acteurs économiques à présenter leur intérêt pour un projet, une collaboration ou une future consultation.
L'objectif n'est généralement pas d'attribuer immédiatement un marché public, mais de :
identifier les opérateurs susceptibles de répondre à un besoin ;
connaître les solutions disponibles ;
recueillir des propositions innovantes ;
préparer une future procédure de passation ;
sélectionner des candidats dans certains dispositifs spécifiques.
L'AMI constitue donc un outil d'aide à la décision pour l'acheteur public.
À quoi sert un AMI ?
L'appel à manifestation d'intérêt permet aux acheteurs publics de mieux comprendre leur environnement économique avant de lancer un projet.
Il peut notamment servir à :
explorer des solutions innovantes ;
évaluer la maturité d'un marché ;
identifier de nouveaux partenaires ;
préparer un futur appel d'offres ;
favoriser l'émergence de projets.
Il est particulièrement utilisé dans les secteurs de l'innovation, de la transition écologique, du numérique, de la santé ou encore de l'aménagement du territoire.
Comment fonctionne un appel à manifestation d'intérêt ?
Le déroulement d'un AMI comprend généralement plusieurs étapes.
1. Publication de l'appel
L'organisme public publie un document présentant :
le contexte du projet ;
les objectifs recherchés ;
les critères de participation ;
les modalités de réponse ;
le calendrier.
2. Dépôt des candidatures
Les opérateurs intéressés transmettent un dossier présentant notamment :
leur entreprise ;
leurs compétences ;
leur expérience ;
leur proposition ou leur projet ;
leurs capacités techniques et financières lorsque cela est demandé.
3. Analyse des réponses
L'acheteur examine les candidatures afin de :
identifier les solutions disponibles ;
apprécier la qualité des projets ;
sélectionner les candidats lorsque le dispositif le prévoit ;
préparer les étapes suivantes.
Selon les cas, cette phase peut donner lieu à des échanges avec les candidats.
4. Suite donnée à l'AMI
À l'issue de l'analyse, plusieurs scénarios sont possibles :
lancement d'un marché public ;
lancement d'un appel d'offres ;
mise en place d'un partenariat ;
poursuite des études ;
abandon ou redéfinition du projet.
L'AMI n'aboutit donc pas systématiquement à la signature d'un contrat.
Quelle est la différence entre un AMI et un appel d'offres ?
Ces deux procédures poursuivent des objectifs différents.
| Appel à manifestation d'intérêt (AMI) | Appel d'offres |
|---|---|
| Recueille des manifestations d'intérêt | Attribue un marché public |
| Permet d'identifier des solutions ou partenaires | Sélectionne une offre économiquement avantageuse |
| Peut précéder une consultation | Conduit à la signature d'un contrat |
| Objectif exploratoire ou préparatoire | Objectif contractuel |
L'AMI est-il un marché public ?
Pas nécessairement.
Dans la majorité des cas, l'appel à manifestation d'intérêt constitue une phase préparatoire et ne crée aucun engagement contractuel entre l'acheteur et les candidats.
En revanche, si l'AMI est utilisé pour sélectionner directement un opérateur auquel sera confié un contrat à titre onéreux, il doit respecter les règles applicables du Code de la commande publique.
Il est donc essentiel de distinguer un AMI purement exploratoire d'une procédure ayant pour objet l'attribution d'un marché ou d'une concession.
Quels sont les avantages de l'appel à manifestation d'intérêt ?
Le recours à un AMI présente plusieurs bénéfices.
Pour les acheteurs publics :
mieux connaître le marché ;
favoriser l'innovation ;
réduire les risques liés au projet ;
adapter le cahier des charges aux solutions existantes ;
renforcer la concurrence.
Pour les entreprises :
faire connaître leur expertise ;
présenter des solutions innovantes ;
anticiper les futurs projets publics ;
établir un dialogue avec les acheteurs dans un cadre transparent.
Comment répondre efficacement à un AMI ?
Pour maximiser ses chances, une entreprise doit :
analyser précisément les attentes de l'acheteur ;
mettre en avant ses références ;
démontrer sa capacité d'innovation ;
expliquer la valeur ajoutée de sa solution ;
proposer une réponse claire, structurée et argumentée.
Même si l'AMI ne débouche pas immédiatement sur un contrat, une candidature de qualité peut permettre de se positionner favorablement pour les consultations futures.
L'AMI à l'ère de la dématérialisation
Comme les autres procédures de la commande publique, les appels à manifestation d'intérêt sont désormais largement dématérialisés. Les plateformes de marchés publics permettent de publier les avis, de recevoir les candidatures et de gérer les échanges avec les opérateurs économiques de manière sécurisée.
Pour les entreprises, cette dématérialisation facilite le dépôt des dossiers et le suivi des opportunités. Pour les acheteurs, elle améliore la traçabilité et la transparence de la procédure.
FAQ – Appel à manifestation d'intérêt
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Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) est une procédure permettant à un organisme public de recueillir des candidatures ou des propositions afin d'identifier des partenaires, des solutions ou des projets avant une éventuelle consultation.
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L'AMI est une démarche exploratoire ou préparatoire qui ne vise pas nécessairement à attribuer un contrat, tandis que l'appel d'offres a pour objectif de sélectionner un titulaire pour un marché public.
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Cela dépend du dispositif utilisé. Dans la plupart des cas, un AMI est suivi d'une autre procédure. Toutefois, certains régimes juridiques spécifiques peuvent prévoir une sélection conduisant directement à la conclusion d'un contrat.
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Non. L'appel à manifestation d'intérêt est un outil facultatif qui permet de mieux préparer un projet ou d'identifier les solutions disponibles avant le lancement d'une procédure de passation.
