VSR : définition et rôle dans les marchés publics
Dans le cadre de certains marchés publics, la livraison d’un matériel ou d’une solution ne suffit pas à considérer la prestation comme pleinement conforme.
L’acheteur peut également devoir vérifier que la solution fonctionne correctement dans les conditions normales d’exploitation prévues au marché.
C’est notamment le rôle de la VSR, ou vérification de service régulier.
Cette étape permet de vérifier qu’une prestation, un matériel ou un progiciel est effectivement capable d’assurer le service attendu dans la durée.
Qu’est-ce que la VSR ?
VSR signifie vérification de service régulier.
Il s’agit d’une étape de vérification prévue par certains marchés publics, notamment dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
Son objectif est de vérifier que les prestations fournies sont capables d’assurer un service régulier dans les conditions normales d’exploitation prévues par les documents du marché.
Dans le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication, la VSR intervient après la vérification d’aptitude lorsque celle-ci est positive. Le texte actuellement applicable prévoit une observation de la régularité du service pendant trente jours, sauf stipulations différentes du marché.
Quelle est la différence entre vérification d’aptitude et VSR ?
Ces deux étapes sont proches mais ne répondent pas à la même question.
La vérification d’aptitude
La vérification d’aptitude vise à déterminer si le matériel, le logiciel ou la prestation possède les caractéristiques nécessaires pour remplir les fonctions prévues.
Autrement dit :
Est-ce que la solution est capable de faire ce qui est prévu ?
Si la vérification est positive, la VSR peut commencer.
La vérification de service régulier
La VSR va plus loin.
Elle vise à vérifier que la solution fonctionne effectivement dans les conditions normales d’exploitation et qu'elle assure le niveau de service attendu.
La question devient alors :
Est-ce que la solution fonctionne correctement dans les conditions réelles prévues par le marché ?
Cette distinction est particulièrement importante pour les prestations informatiques et les systèmes complexes.
Comment se déroule une VSR ?
Les modalités précises sont définies par les documents du marché.
Le principe consiste à observer le fonctionnement du service pendant une période déterminée.
Pour les marchés concernés par le CCAG-TIC 2021, la vérification de service régulier débute après la décision positive de vérification d’aptitude et s’observe pendant trente jours. Le texte prévoit également des conditions précises concernant les indisponibilités imputables au matériel.
Il faut donc regarder en priorité :
le CCAG éventuellement applicable ;
le CCAP ;
les documents techniques ;
les spécifications du marché ;
les critères de vérification ;
les délais prévus ;
les modalités de notification des décisions.
Le marché peut prévoir des modalités différentes de celles prévues par défaut.
Pourquoi la VSR est-elle importante ?
La VSR permet de ne pas limiter la réception d'une prestation à une simple constatation de livraison.
Une solution peut avoir été correctement installée et présenter les caractéristiques techniques attendues sans pour autant assurer un fonctionnement régulier dans les conditions prévues.
La VSR apporte donc une vérification supplémentaire.
Elle permet notamment de mesurer :
la disponibilité du service ;
le fonctionnement des équipements ;
la conformité aux spécifications ;
les éventuelles indisponibilités ;
la capacité à assurer le service attendu.
Que se passe-t-il si la VSR est négative ?
Les conséquences dépendent des stipulations applicables au marché.
Une VSR négative peut conduire l’acheteur à demander des corrections, à prononcer un ajournement ou à prendre une autre décision prévue par les documents contractuels.
C’est pourquoi les conditions de vérification doivent être définies précisément dès la rédaction du marché.
Un indicateur trop vague peut en effet rendre difficile l'appréciation objective du résultat.
VSR : quels documents faut-il suivre ?
La VSR ne doit pas être considérée comme une étape isolée.
Elle s’inscrit dans l’ensemble du cycle contractuel.
Il peut être nécessaire de conserver :
la décision de mise en ordre de marche ;
les résultats de la vérification d’aptitude ;
les procès-verbaux ;
les rapports de tests ;
les incidents constatés ;
les échanges entre l’acheteur et le titulaire ;
les décisions prises pendant la période de vérification ;
la décision finale relative à la VSR.
La traçabilité de ces éléments est importante, notamment lorsque plusieurs personnes interviennent dans le suivi du marché.
VSR et suivi contractuel : pourquoi la traçabilité compte
Une vérification de service régulier implique généralement plusieurs dates et plusieurs documents.
Or, dans un marché public, une information contractuelle peut être dispersée entre le contrat, les annexes, les comptes rendus, les échanges et les documents de suivi.
Pour éviter les oublis, il est utile de disposer d’un référentiel unique permettant de retrouver rapidement :
les documents contractuels ;
les échéances ;
les décisions ;
les pièces justificatives ;
l’historique des échanges.
Cette organisation devient particulièrement importante lorsque plusieurs marchés ou plusieurs fournisseurs doivent être suivis simultanément.
VSR : les points à retenir
La VSR est une étape de contrôle qui permet de vérifier qu'une prestation assure effectivement un service régulier dans les conditions prévues au marché.
À retenir :
VSR signifie « vérification de service régulier » ;
elle intervient notamment dans certains marchés informatiques ;
elle intervient après la vérification d’aptitude lorsqu’elle est prévue ;
elle permet d’évaluer le fonctionnement réel de la prestation ;
les critères et délais sont déterminés par les documents contractuels ;
les résultats et décisions doivent être tracés.
FAQ – VSR
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VSR signifie vérification de service régulier.
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Elle sert à vérifier qu’une prestation, un matériel ou un logiciel est capable d’assurer un service régulier dans les conditions normales d’exploitation prévues au marché.
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La vérification d’aptitude vérifie que la solution possède les caractéristiques nécessaires pour remplir les fonctions prévues. La VSR vérifie ensuite son fonctionnement régulier dans les conditions d’exploitation prévues.
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La durée dépend du marché. Pour le CCAG-TIC 2021, la durée prévue par défaut est de trente jours après la décision positive de vérification d’aptitude.
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La notion est particulièrement associée aux marchés informatiques et techniques, mais il faut toujours se reporter aux documents contractuels applicables au marché concerné.
