Dans le langage opérationnel de la maîtrise d’œuvre, ACT désigne généralement l’assistance à la passation des contrats de travaux. En droit positif, le Code de la commande publique emploie plutôt la formule « assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ».

Dans les marchés publics, une mercuriale est une référence externe de prix utilisée pour ajuster le prix de règlement d’un contrat. Le Code de la commande publique n’en donne pas une définition autonome, mais il autorise la révision des prix soit par référence, soit par formule, soit par combinaison des deux ; la Direction des affaires juridiques la décrit comme un relevé de cours de produits sur un marché.

À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire en France pour les échanges entre entreprises et secteur public.

Cette réforme ne concerne pas uniquement un outil de facturation : elle transforme en profondeur la chaîne de traitement des marchés publics, depuis la commande jusqu’au paiement.

Les “documents de la consultation” (anciennement DCE) regroupent notamment RC, CCAP, CCTP, acte d’engagement et documents financiers. Dans ces documents financiers, on retrouve couramment BPU (prix unitaires) et DPGF (forfait).
Dans la pratique, la DPGF est souvent fournie sous forme de cadre (tableur) à compléter, et peut être jointe en annexe de l’acte d’engagement. 

L’APD (avant-projet définitif) est le jalon de conception où l’on arrête la solution retenue : surfaces détaillées, dimensions et aspect de l’ouvrage (plans/coupes/façades), principes constructifs et techniques, et estimation définitive du coût prévisionnel des travaux. Dans le cadre français des marchés publics, l’APD sert aussi à permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et à fixer le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre. 

Le « Dossier de consultation des entreprises (DCE) » est l’appellation courante (et encore très utilisée) de ce que le droit positif désigne comme les « documents de la consultation » : l’ensemble des documents fournis (ou simplement référencés) par l’acheteur pour définir son besoin, décrire la procédure, et permettre aux entreprises de décider de candidater et de construire une offre conforme. 

Un marché de travaux est, au fond, une idée simple : mettre par écrit ce qui doit être construit, par qui, à quel prix, dans quel délai, avec quelles règles de paiement et de contrôle, pour éviter que le chantier ne “dérive” (techniquement, financièrement ou juridiquement).

Un marché de travaux est, au fond, une idée simple : mettre par écrit ce qui doit être construit, par qui, à quel prix, dans quel délai, avec quelles règles de paiement et de contrôle, pour éviter que le chantier ne “dérive” (techniquement, financièrement ou juridiquement).

Le terme “PPP” désigne un partenariat public privé : dans l’usage, des montages de long terme où un acteur public confie au privé une mission globale sur un ouvrage ou un service. En France, la référence juridique la plus fréquente derrière cet usage est le marché de partenariat, prévu par le Code de la commande publique.

Dans le BTP, l’enjeu principal n’est pas seulement de choisir un montage, mais de réussir l’exécution sur la durée : performance, changements de programme, redevances, sous-traitance et traçabilité.