DOE : Dossier des Ouvrages Exécutés — cadre français, contenu, remise et bonnes pratiques

17 mars

Résumé exécutif

Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) est un livrable de fin de chantier destiné à capitaliser l’état « tel que construit » de l’ouvrage, afin de sécuriser l’exploitation, la maintenance, les interventions futures et la traçabilité (preuves techniques). Dans les marchés publics lorsqu’ils se réfèrent au CCAG Travaux, le DOE fait partie des « documents fournis après exécution » remis par le titulaire au moment de la demande de réception ; son contenu minimal comprend au moins les plans conformes à l’exécution, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance.

En marchés privés, le DOE est en pratique une obligation surtout contractuelle : la norme NF P 03-001 (CCAG « marchés privés ») définit le DOE comme le rassemblement des plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés (dont réseaux enterrés) et des notices de fonctionnement / prescriptions de maintenance.

Au-delà des clauses de marché, le DOE interagit avec des obligations réglementaires connexes : attestations de respect des règles de construction à l’achèvement (ex. performance énergétique et environnementale), dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) en coordination SPS, ou encore documents de conformité pour lots techniques (électricité, gaz) et, en travaux de réseaux, exigences de relevés topographiques.

Pour éviter les litiges et les DOE « inutilisables », les facteurs de succès sont connus : cadrer les attendus dans le CCAP/CCTP (format, niveaux de détail, données BIM/IFC si prévu), organiser la collecte en continu, imposer une structuration documentaire et un contrôle qualité, livrer en formats pérennes (PDF/A pour l’archivage) et mettre en place une gestion des versions.

Définition officielle et périmètre du DOE

Dans le cadre du CCAG Travaux 2021 (marchés publics), le texte précise que le contenu du DOE est fixé dans les documents particuliers du marché et qu’il comprend au minimum : plans d’exécution conformes, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance.

Dans le cadre de la norme NF P 03-001 (marchés privés), le DOE est défini comme le rassemblement :

des plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés (plans généraux de la maîtrise d’œuvre mis à jour, plans des réseaux enterrés, plans d’exécution de chaque entreprise) ;
des notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance des éléments d’équipement mis en œuvre.

Le DOE doit être distingué du DIUO : le Code du travail encadre le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, qui rassemble « sous bordereau » des documents (plans, notes techniques…) facilitant les interventions ultérieures et la prévention des risques. Le DIUO est remis au maître d’ouvrage lors de la réception et sa transmission fait l’objet d’un procès-verbal ; il est joint aux actes notariés à chaque mutation de l’ouvrage (logique de conservation et de mise à jour dans la durée).

Enfin, « plans de récolement », « as-built » ou « tel que construit » sont des notions proches du DOE sur le volet plans : dans les opérations de réseaux, la réglementation « anti-endommagement » impose notamment des relevés topographiques de fin de travaux pour certains ouvrages, ce qui se traduit très souvent par des livrables de récolement géoréférencés intégrés au DOE.

Obligations légales, réglementaires et normatives en France

Obligations issues des marchés publics et privés

Le CCAG Travaux 2021 s’applique aux marchés publics de travaux lorsque l’acheteur y fait expressément référence dans les documents particuliers ; il n’est pas « automatique ». Dans ce cadre, le DOE/DIUO est remis par le titulaire au maître d’œuvre lors de la demande de réception, et les documents sont remis en format numérique (avec exigences de sécurité/identification/interopérabilité en cas de transmission électronique).

À titre historique, le CCAG Travaux 2009 distinguait, autour de la réception, des documents à remettre lors de la demande de réception, puis d’autres éléments à fournir dans le mois suivant la décision de réception (avec mécanismes de retenue/pénalités si non-remise). Cette différence explique pourquoi certains maîtres d’ouvrage conservent, par habitude, des jalons « DOE provisoire » puis « DOE final » après réception.

En marchés privés, la norme NF P 03-001 n’entre dans le contrat que si elle est signée pour acceptation ou rendue applicable par le CCAP : elle formalise donc une obligation contractuelle-type mais non universelle.

Responsabilités et garanties qui structurent la conservation des preuves

Même si le DOE n’est pas « une garantie » en soi, il soutient la gestion des responsabilités et garanties légales — notamment :

responsabilité décennale : principe de responsabilité de plein droit du constructeur pour certains dommages compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination ;
garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception, pour les désordres signalés) ;
garantie de bon fonctionnement (au minimum 2 ans pour les autres éléments d’équipement) ;
« décharge » des responsabilités décennales après 10 ans à compter de la réception (et articulation avec la biennale pour 1792-3).

Ces horizons (1 an / 2 ans / 10 ans) justifient, à minima, des politiques d’archivage DOE alignées sur la réception, même lorsque le texte n’impose pas explicitement une durée de conservation du DOE « global ».

Règles de construction et attestations à l’achèvement

Pour les bâtiments soumis à permis de construire (et certains travaux de rénovation soumis à permis), le maître d’ouvrage doit fournir à l’achèvement des travaux une attestation de respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale. Le maître d’ouvrage doit aussi fournir au dépôt du permis une attestation au stade conception. Les modalités de production et la transmission au maître d’ouvrage, puis la jonction à la DAACT, sont précisées par l’arrêté du 9 décembre 2021 (et ses évolutions).

La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est une formalité de fin de travaux en urbanisme ; elle structure, en pratique, le « pack fin de chantier » que beaucoup de maîtres d’ouvrage ajoutent au DOE.

Réseaux, VRD et relevés topographiques de fin de travaux

Lorsque les travaux concernent la construction/extension/modification d’un ouvrage relevant du dispositif du Code de l’environnement (travaux à proximité de réseaux), le responsable du projet doit faire procéder à la fin des travaux à la vérification de certaines distances et à un relevé topographique de l’installation, avec exigences de précision et, dans certains cas, prestataire certifié. Les classes de précision (dont « classe A ») sont définies par l’arrêté du 15 février 2012.

Lots techniques (électricité, gaz) : documents de conformité utiles au DOE

Pour les installations électriques intérieures, la remise d’une attestation de conformité avant mise sous tension est un élément réglementaire structurant ; la documentation CONSUEL reproduit le cadre (décret 72‑1120) et relie l’attestation, notamment en rénovation partielle, aux circuits au sens de la norme NF C 15‑100.

Pour les installations intérieures de gaz en bâtiments d’habitation, les règles techniques et de sécurité relèvent de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié) ; certaines situations imposent l’établissement d’un certificat de conformité par l’installateur. Dans le pilotage DOE « MEP », ces certificats et essais associés sont fréquemment annexés au DOE (au moins pour les locaux techniques et la mise en service).

Conservation légale de documents liés au projet

Pour les marchés publics, l’acheteur conserve :

candidatures/offres et documents de procédure de passation au moins 5 ans après signature ;
pièces constitutives du marché au moins 10 ans pour les marchés de travaux, maîtrise d’œuvre ou contrôle technique à compter de la fin d’exécution.

Pour les entreprises, les documents comptables et pièces justificatives sont conservés 10 ans. Le délai de prescription de droit commun des actions personnelles est de 5 ans (repère utile pour certains échanges contractuels et correspondances).

Contenu attendu d’un DOE

Le « socle minimal » à sécuriser

Si l’on croise CCAG Travaux et NF P 03-001, un socle minimal robuste ressort : plans conformes à l’exécution, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance.

En marché public (CCAG 2021), le texte ajoute des attentes opérationnelles importantes : remise en numérique, exigences de sécurité/identification/interopérabilité, et remise des documents nécessaires à la constitution du DIUO.

Pièces et documents généralement attendus en pratique

Dans les opérations pilotées de manière « pro », le DOE est souvent structuré par lots (ou par macro-lots) et comprend, au-delà du socle, des familles de preuves et d’exploitation — la granularité exacte dépend du CCAP/CCTP ou des pièces particulières.

Plans, schémas, maquettes

plans « tel que construit » / plans de récolement (plan masse, architecte, structure, VRD, réseaux, réservations, percements, synthèse MEP) ;
schémas de principe et synoptiques (électricité, GTB/GTC, SSI selon cas), nomenclatures ;
le cas échéant, livraison BIM : maquette « as-built » et formats d’échange (p. ex. IFC) si contractualisés, avec un objectif de transition vers l’exploitation/maintenance.

Exploitation-maintenance (O&M)

notices de fonctionnement (réglages, modes, séquences) ;
prescriptions de maintenance (périodicités, contrôles, consommables, pièces d’usure) ;
fiches techniques et documentation fabricants (références, numéros de série, courbes, paramétrages).

Essais, mesures, mise en service

PV d’essais et de mise en service, réglages et équilibrages (CVC), tests fonctionnels, mesures de performance, rapports de contrôles spécifiques prévus au marché ;
dossiers « conformité » par lot (ex. attestation électricité, certificats gaz si applicables).

Administratif, réception, traçabilité

PV de réception, réserves, levées de réserves (souvent intégrés au dossier « fin de chantier » associé au DOE) ;
documents de gestion des déchets lorsque requis (exigence explicitement visée par le CCAG 2021) ;
bordereau de remise du DOE (index des pièces, versions, formats, empreintes si besoin).

Tableau comparatif (document, fournisseur, conservation)

Le tableau ci-dessous donne une lecture « opérationnelle » : qui produit quoi, et combien de temps conserver au minimum selon les textes (ou, à défaut, selon les grands délais de responsabilité). Lorsque la durée n’est pas explicitement fixée pour un document « DOE », il est raisonnable d’aligner la conservation sur les délais de garantie/forclusion, voire la durée de vie de l’ouvrage pour les pièces d’exploitation.

  
    




Tableau de conservation des documents - DOE




    Conservation des documents (DOE et associés)

    
        
                Type de document (dans ou associé au DOE)
                Fournisseur principal
                Qui doit le conserver (minimum)
                Durée minimale « texte »
                Base juridique / repère
            

        
                DOE (ensemble) – socle (plans as-built, notices, maintenance)
                Entreprises titulaires (par lot)
                Maître d’ouvrage / exploitant
                Non explicitée en tant que « DOE » ; prudence ≥ 10 ans
                Responsabilité décennale + délai 10 ans après réception
            

                Plans d’exécution conformes / plans de récolement
                Entreprises (et/ou MOE selon organisation)
                Maître d’ouvrage / exploitant
                Non explicitée ; prudence ≥ 10 ans (puis exploitation)
                Délais de responsabilité construction
            

                Notices de fonctionnement & prescriptions de maintenance
                Entreprises / fabricants
                Exploitant
                Non explicitée ; conserver tant que l’équipement est en service
                Socle DOE CCAG/NF P03-001
            

                PV de réception et réserves
                MOA/MOE avec entreprises
                MOA
                10 ans (repère probatoire)
                Point de départ des garanties : réception
            

                Garantie de parfait achèvement : notifications, PV de levée
                Entreprises + MOA/MOE
                MOA
                1 an après réception (durée)
                Code civil 1792‑6
            

                Garantie de bon fonctionnement : dossiers équipements dissociables
                Entreprises
                MOA
                ≥ 2 ans après réception (durée)
                Code civil 1792‑3
            

                Attestation performance énergétique & environnementale à l’achèvement + justificatifs
                MOA (obtient l’attestation)
                MOA
                Obligatoire à produire à l’autorité ; conserver au moins sur horizon de responsabilité / exploitation
                CCH L122‑9 + arrêté du 9/12/2021 (DAACT)
            

                DIUO (dossier SPS)
                Coordonnateur SPS (constitution/MAJ)
                MOA (puis notaire/syndic selon cas)
                À joindre aux actes notariés à chaque mutation ; mise à jour lors de nouveaux travaux
                Code du travail R4532‑97/R4532‑98
            

                Relevé topo fin de travaux (réseaux)
                Responsable du projet (commande) + prestataire certifié si requis
                MOA/gestionnaire réseau concerné
                Obligations de fin de travaux (production du relevé)
                Code env. R554‑34
            

                Dossier de marché public (pièces constitutives)
                Acheteur public
                Acheteur public
                10 ans (travaux/MOE/CT) à compter de la fin d’exécution
                Code commande publique R2184‑13
            

                Candidatures/offres et procédure de passation
                Acheteur public
                Acheteur public
                5 ans à compter de la signature
                Code commande publique R2184‑12
            

                Pièces comptables (factures, bons de livraison/réception, pièces justificatives)
                Entreprises
                Entreprises
                10 ans
                Code de commerce L123‑22
            

    



  

Exemple de table des matières DOE (modèle)

DOE – Dossier des Ouvrages Exécutés

0. Page de garde (opération, adresse, MOA, MOE, entreprises, dates)

1. Bordereau / inventaire des pièces (avec versions, dates, formats)

2. Synthèse de l’opération

2.1 Périmètre des travaux (macro-lots)

2.2 Liste des intervenants + contacts maintenance

3. Dossier plans « tel que construit »

3.1 Plans architecte / structure (si applicable)

3.2 Plans de synthèse

3.3 Plans MEP (CVC, plomberie, électricité CFO/CFA, GTB/GTC)

3.4 VRD / réseaux enterrés / plan de récolement (si applicable)

4. Notices de fonctionnement (par lot / équipement)

5. Prescriptions de maintenance (par lot / équipement)

6. Dossiers techniques fabricants

6.1 Fiches techniques

6.2 N° de série, paramètres, réglages, garanties fabricants

7. Essais / mesures / mise en service

7.1 PV d’essais, rapports de réglages

7.2 Rapports de contrôle et vérifications prévues au marché

8. Conformité réglementaire (selon type d’opération)

8.1 Attestations (RE/RT, autres attestations de construction si applicables)

8.2 Attestations / certificats électricité, gaz, etc. (si applicables)

9. Réception

9.1 PV de réception

9.2 Réserves et levées de réserves

10. Annexes

10.1 Photographies (zones sensibles, réseaux, repères)

10.2 Liste de pièces de rechange / consommables (si prévue)

Responsabilités et calendrier de remise

Le type d’opération n’étant pas précisé, les rôles ci-dessous sont présentés comme un cadre « standard » ; en droit, la répartition exacte dépend du contrat (CCAP/CCTP, marchés de travaux, conventions MOE, etc.).

En marchés publics référencés CCAG, le titulaire remet au maître d’œuvre les documents « DOE/DIUO » lors de la demande de réception, avec un livrable par lot lorsque le marché est alloti (logique « chaque titulaire remet son DOE de lot »). Le contenu du DOE est fixé par les documents particuliers, ce qui impose de le cadrer dès la consultation (formats, niveau de détail, structuration, exigences BIM, etc.).

En coordination SPS, le DIUO est remis au maître d’ouvrage à la réception par le coordonnateur SPS en fonction, avec PV de transmission, et il accompagne ensuite la vie juridique de l’ouvrage (mutations, copropriété).

Workflow de compilation du DOE (mermaid)

mermaid

Copy

flowchart TB

A[Phase études CCTP/CCAP : définir contenu DOE] --> B[Phase exécution Collecte continue par lot]

B --> C[Production as-built plans, schémas, paramétrages]

C --> D[Contrôle qualité MOE/AMO cohérence, complétude, versions]

D --> E[Pré-DOE pour OPR / essais]

E --> F[Demande de réception]

F --> G[Remise DOE lot(s) + DIUO bordereau + index]

G --> H[Réception / réserves]

H --> I[DOE final consolidé + levées de réserves]

I --> J[Archivage + transfert exploitation]

Timeline de remise (repères)

01/0101/0201/0301/0401/05Définir exigences DOE (CCAP/CCTP)Collecte continue (par lot)As-built provisoire + essais/OPRRemise DOE/DIUO à la demande de réceptionRéception + réservesDOE final + levées de réservesPréparationExécutionRéceptionDOE : jalons typiques (à adapter au contrat)

Show code

Variantes selon le type d’opération

Le DOE n’a pas un contenu unique : il varie fortement selon la nature des travaux, les risques (sécurité incendie, coactivité), les systèmes techniques et les obligations de conformité. L’approche la plus sûre est : 1) définir un DOE « socle », 2) ajouter des annexes spécifiques par type d’opération, 3) contractualiser les formats et niveaux de détail.

Bâtiment neuf (logement, tertiaire)

Pour les opérations soumises à permis, les attestations « règles de construction » à l’achèvement (performance énergétique/environnementale) doivent être produites et jointes à la DAACT ; elles sont donc un candidat naturel au « volet conformité » du DOE. La dimension exploitation/maintenance (notices, prescriptions, données patrimoniales) est centrale dans le socle DOE tel que défini par CCAG/NF P03-001.

Rénovation

La rénovation peut nécessiter la même attestation à l’achèvement lorsqu’elle est soumise à permis de construire (le texte vise explicitement les « travaux de rénovation … soumis à permis »). D’un point de vue DOE, la difficulté principale est la gestion des interfaces (existant/modifié) et la mise à jour des plans de synthèse : il est souvent pertinent de livrer un corpus « avant/après » ou, à minima, une cartographie claire des zones modifiées et des équipements remplacés.

Travaux publics, VRD et réseaux

Dans les opérations de réseaux, la fin de travaux inclut des obligations de relevé topographique (et, corrélativement, des plans de récolement géoréférencés) ; la classe de précision des réseaux (classe A/B/C) est définie par l’arrêté DT‑DICT. Le DOE est alors fréquemment structuré avec un chapitre « récolement » séparé (formats SIG/DAO, rapports de relevés, métadonnées).

Lots techniques (CVC, plomberie, électricité, gaz, GTB)

Pour l’électricité, l’attestation de conformité avant mise sous tension et les schémas associés sont des pièces classiques du « DOE CFO/CFA », avec la référence à la norme NF C 15‑100 dans le cadre de conformité des circuits (notamment si rénovation partielle). Pour le gaz en habitat, l’arrêté du 23 février 2018 structure les obligations de sécurité et peut imposer des certificats de conformité selon les cas ; ces certificats, essais et notices sont à intégrer au DOE « plomberie/gaz » quand l’opération est concernée.

Méthodes de compilation, formats numériques et archivage

Cadrage contractuel et qualité documentaire

Le point de départ est simple : en CCAG Travaux, le contenu du DOE est fixé par les documents particuliers et le DOE a un socle minimal ; autrement dit, si ce n’est pas écrit (formats, niveau de détail, structure, planning), ce sera interprété. Il est donc pertinent de formaliser : un sommaire imposé, une liste de livrables par lot, des exigences de nommage, des règles de validation et d’acceptation, et un calendrier.

Le CCAG 2021 impose la remise en format numérique et, si transmission électronique, exige des documents sécurisés, identifiables et interopérables avec les logiciels du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage. En pratique, cela impose de traiter la question « GED/CDE + formats » comme un lot de travail à part entière, pas comme un export final.

PDF/A, pérennité et archivage

Pour un archivage long terme, PDF/A est une référence largement utilisée : la Bibliothèque nationale de France décrit PDF/A comme une série de déclinaisons standardisées du PDF destinées à préserver la mise en page, avec des restrictions (interdiction de Javascript, chiffrement, etc.) et des versions adossées à la série ISO 19005. L’ISO décrit l’objet de la norme ISO 19005‑1 comme un format de fichier de documents électroniques pour une conservation à long terme (PDF/A‑1).

En pratique DOE, une stratégie courante est :

livrer les pièces « lecture » en PDF/A (indexées et signées si requis) ;
livrer, en parallèle, les formats natifs nécessaires à l’exploitation (DWG/DXF, IFC, paramétrages exportés, listes de points GTB, etc.) lorsque contractualisé et pertinent, car PDF/A n’est pas conçu pour remplacer tous les formats métier.

DOE numérique, BIM et environnement commun de données

Le CSTB positionne explicitement la « structuration des données d’un DOE numérique » comme un levier de transition vers l’exploitation, et relie la persistance/archivage/stockage des données à un « Environnement Commun de Données » en référence à la norme ISO 19650. Même sans « BIM contractuel », le principe d’un espace documentaire unique (avec statuts, versions, validations) est aujourd’hui un standard de bonne gouvernance documentaire pour éviter les doublons et documents obsolètes.

Pièges fréquents et checklist

Pièges qui dégradent (vraiment) un DOE

Le premier échec est le DOE « tardif » : quand la collecte commence à la fin, les plans ne reflètent pas le réel, les réglages disparaissent, les numéros de série manquent et l’index est incohérent. Les textes, au contraire, positionnent le DOE/DIUO comme des documents attendus au moment de la réception (CCAG) ou structurés « sous bordereau » (DIUO), ce qui suppose une organisation en amont.

Le second échec est le DOE « non interopérable » : scans illisibles, fichiers verrouillés, noms de fichiers non identifiables, formats non pérennes. Le CCAG 2021 rend cette dimension opposable (documents identifiables, interopérables) et les politiques de préservation (ex. PDF/A) illustrent le niveau d’exigence nécessaire pour tenir dans le temps.

Le troisième échec est l’oubli des pièces de conformité réellement demandées lors de la vie du bâtiment : attestations « règles de construction » à l’achèvement (à joindre à la DAACT), DIUO (mutations), conformité électricité/gaz pour la mise en service/maintenance, et relevés topographiques/récolement en VRD.

Checklist opérationnelle (à adapter au CCAP/CCTP)

Le DOE est-il cadré dans les pièces particulières : sommaire imposé, liste de livrables par lot, formats, niveau de détail, date de remise, critères d’acceptation ?
Les plans sont-ils « conformes à l’exécution » et cohérents entre lots (synthèse, repères, réservations, réseaux enterrés) ?
Les notices de fonctionnement + prescriptions de maintenance sont-elles présentes pour tous les équipements à maintenir ?
Les pièces « fin de travaux » réglementaires applicables sont-elles incluses (attestations à l’achèvement, DAACT, etc.) ?
Les lots techniques intègrent-ils les attestations/certificats requis (électricité : attestation avant mise sous tension ; gaz : certificats selon les cas) ?
Le DIUO est-il transmis avec PV au maître d’ouvrage et prêt à être joint aux actes en cas de mutation ?
Les livrables numériques respectent-ils l’exigence « identifiables / interopérables » et les formats pérennes (PDF/A) sont-ils utilisés là où pertinent ?
La conservation est-elle organisée (marché public : règles de conservation ; entreprise : pièces comptables ; MOA/exploitant : horizon décennal et exploitation) ?

Modèle court de texte de remise (bordereau / lettre)

text

Copy

Objet : Remise du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) – [Nom de l’opération] – [Adresse] – [Référence marché]

Madame/Monsieur [Maître d’œuvre / Maître d’ouvrage],

Conformément aux pièces contractuelles du marché et aux dispositions applicables, nous vous remettons ce jour

le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) relatif au lot [n° / intitulé], comprenant :

- les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés,

- les notices de fonctionnement,

- les prescriptions de maintenance,

ainsi que les pièces listées dans le bordereau de remise joint (index + versions + formats).

La remise est effectuée en format numérique [préciser : support / lien sécurisé / plateforme], sous la référence

DOE_[Opération]_[Lot]_[Version]_[Date]. Toute transmission électronique est réalisée de manière à garantir

l’identification des fichiers et leur intégrité.

Fait à [lieu], le [date]

Pour [Entreprise]

Nom / fonction / signature

Pièces jointes : Bordereau de remise DOE (index), accusé de réception, [liste]

Manon Oliveira