La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat essentiel de la commande publique qui permet à une personne publique de confier la gestion d’un service public à un opérateur économique.

Utilisée par de nombreuses collectivités territoriales, la délégation de service public permet de faire exploiter un service tout en transférant une partie du risque lié à son exploitation au délégataire.

Ce type de contrat concerne de nombreux domaines comme la gestion de l’eau, des transports, des équipements publics ou encore certains projets d’infrastructures.

Dans cet article, découvrez ce qu’est une DSP, son fonctionnement, les acteurs concernés, ses différences avec un marché public et les enjeux contractuels associés.

L’AVP BTP (Avant-Projet) est une étape essentielle dans la conception d’un projet de construction ou de rénovation. Elle permet au maître d’ouvrage et aux équipes de maîtrise d’œuvre de préciser les grandes orientations du projet avant de passer aux phases de conception détaillée et de consultation des entreprises.

Cette phase permet notamment de vérifier la faisabilité du projet, d’estimer son coût, de définir les solutions techniques envisageables et de préparer les décisions du maître d’ouvrage.

Dans cet article, découvrez ce qu’est un AVP en BTP, ses objectifs, son contenu, les différentes étapes qui le composent et son importance dans un projet de construction.

L'AOR (Assistance aux Opérations de Réception) est une étape essentielle dans la clôture d'un chantier. Elle permet d'accompagner le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux, de suivre les éventuelles réserves et de s'assurer que l'ensemble des obligations contractuelles sont correctement exécutées.

Souvent méconnue, l'AOR joue pourtant un rôle déterminant dans la sécurisation juridique et technique d'une opération de construction, aussi bien en marché public qu'en marché privé.

Dans cet article, découvrez ce qu'est l'AOR en BTP, son rôle, les missions associées et son importance dans la réception des travaux.

Le SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) est un document essentiel sur les chantiers de construction, notamment dans les marchés publics. Il décrit les mesures mises en place par une entreprise pour prévenir, trier, collecter, évacuer et valoriser les déchets générés pendant les travaux.

Avec le renforcement de la réglementation environnementale et l'essor de l'économie circulaire dans le BTP, le SOGED est devenu un élément clé des réponses aux appels d'offres et du suivi des chantiers.

Dans cet article, découvrez ce qu'est un SOGED, son contenu, les obligations réglementaires et les bonnes pratiques pour le mettre en œuvre.

La procédure adaptée, plus connue sous l’acronyme MAPA (Marché à Procédure Adaptée), est une procédure de passation des marchés publics permettant à l’acheteur de définir des modalités de consultation adaptées à son besoin. Très utilisée dans le secteur du BTP, elle offre davantage de souplesse qu’une procédure formalisée tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique.

L'ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) est l'une des missions de maîtrise d'œuvre définies par le Code de la commande publique. Elle intervient après les études de conception et avant le démarrage du chantier. Son objectif est d'accompagner le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises et dans la préparation des contrats de travaux. Dans le secteur du BTP, cette phase est essentielle pour sécuriser l'attribution du marché et préparer la future exécution des travaux.

Dans les marchés publics de travaux, l’allotissement consiste à découper une opération en plusieurs lots correspondant à des prestations distinctes. Cette organisation permet notamment de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Pour les acteurs du BTP, l’allotissement influence directement la préparation des offres, l’organisation des chantiers et la gestion des relations entre titulaires, sous-traitants et maîtres d’ouvrage.

Dans les processus d’achats et de consultation des entreprises, les acronymes RFI, RFQ et RFP reviennent régulièrement. Ces trois démarches répondent pourtant à des objectifs différents : identifier des acteurs du marché, obtenir une estimation financière ou sélectionner une entreprise capable de réaliser un projet. Dans le secteur du BTP, bien comprendre ces étapes permet aux entreprises de mieux préparer leurs réponses aux consultations et d’anticiper les enjeux contractuels liés aux marchés et à la sous-traitance.

Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document clé dans les marchés publics de travaux. Associé au BPU, il permet aux acheteurs publics de comparer les offres des entreprises en s’appuyant sur un montant estimatif des prestations. Pour les entreprises du BTP qui répondent aux appels d’offres, comprendre le fonctionnement du DQE est essentiel pour construire une proposition financière cohérente et anticiper la gestion du chantier.

Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) est un document essentiel dans les marchés publics de travaux. Utilisé pour définir les prix des prestations prévues au contrat, il permet aux entreprises de chiffrer leurs offres et aux acheteurs publics d’analyser les propositions reçues. Dans le secteur du BTP, sa bonne compréhension est indispensable pour sécuriser les réponses aux appels d’offres et anticiper la gestion des prestations, notamment lorsqu’une partie des travaux est confiée à des sous-traitants.