Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) : définition, contenu et obligations
Le SOGED (Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) est un document essentiel sur les chantiers de construction, notamment dans les marchés publics. Il décrit les mesures mises en place par une entreprise pour prévenir, trier, collecter, évacuer et valoriser les déchets générés pendant les travaux.
Avec le renforcement de la réglementation environnementale et l'essor de l'économie circulaire dans le BTP, le SOGED est devenu un élément clé des réponses aux appels d'offres et du suivi des chantiers.
Dans cet article, découvrez ce qu'est un SOGED, son contenu, les obligations réglementaires et les bonnes pratiques pour le mettre en œuvre.
Qu'est-ce que le SOGED ?
Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) est un document opérationnel qui explique comment une entreprise de travaux prévoit de gérer les déchets produits sur un chantier.
Son objectif est de démontrer que l'entreprise est capable de respecter les exigences environnementales du marché tout en limitant l'impact de ses activités.
Le SOGED est généralement demandé dans :
les marchés publics ;
certains marchés privés de grande ampleur ;
les opérations soumises à des exigences environnementales particulières.
Il constitue souvent une pièce du mémoire technique remis lors d'un appel d'offres.
À quoi sert un SOGED ?
Le SOGED permet d'anticiper l'ensemble de la gestion des déchets avant le démarrage des travaux.
Ses principaux objectifs sont :
limiter la production de déchets ;
organiser le tri à la source ;
favoriser le recyclage et la valorisation ;
assurer la traçabilité des déchets ;
respecter les obligations réglementaires ;
réduire les risques environnementaux sur le chantier.
Il permet également au maître d'ouvrage de vérifier que les engagements environnementaux seront effectivement appliqués.
Le SOGED est-il obligatoire ?
Le SOGED n'est pas imposé systématiquement par la loi pour tous les chantiers.
En revanche, il est très fréquemment exigé dans les marchés publics, lorsque le règlement de consultation ou le CCTP prévoit sa remise.
Dans ce cas, son absence ou un document insuffisamment détaillé peut entraîner :
une moins bonne notation du mémoire technique ;
une demande de compléments ;
voire l'élimination de l'offre si le document est exigé.
Sur certains grands projets, le SOGED devient également un document de suivi pendant toute la durée du chantier.
Que contient un SOGED ?
Le contenu varie selon les exigences du marché, mais un SOGED comprend généralement les éléments suivants.
1. La présentation du chantier
Le document rappelle notamment :
la nature des travaux ;
la localisation du chantier ;
les intervenants ;
la durée prévisionnelle des travaux.
2. Les types de déchets produits
Le SOGED identifie les déchets susceptibles d'être générés.
Par exemple :
Béton ; briques ; terres excavées ; bois ; métaux ; plastiques ; plâtre ; verre ; emballages ; déchets dangereux ; déchets non dangereux.
Cette identification permet d'adapter les filières de traitement.
3. L'organisation du tri
Le document décrit :
les zones de stockage ;
les bennes prévues ;
les consignes de tri ;
les responsables du suivi.
L'objectif est d'éviter le mélange des déchets et de faciliter leur valorisation.
4. Les filières de traitement
Le SOGED précise :
les centres de collecte ;
les entreprises spécialisées ;
les plateformes de recyclage ;
les exutoires autorisés.
Chaque type de déchet doit être orienté vers une filière adaptée.
5. Les moyens de suivi
Le schéma indique également :
les procédures internes ;
les contrôles réalisés ;
les indicateurs de suivi ;
les justificatifs conservés.
Cela garantit une meilleure traçabilité.
Quels déchets sont concernés ?
Le SOGED couvre l'ensemble des déchets générés par le chantier.
On distingue principalement :
Les déchets inertes
Ils comprennent notamment :
béton ;
tuiles ;
briques ;
pierres ;
céramiques.
Ces déchets peuvent souvent être recyclés.
Les déchets non dangereux
Par exemple :
bois ;
plastiques ;
cartons ;
emballages ;
métaux ;
isolants.
Ils nécessitent des filières adaptées.
Les déchets dangereux
Ils concernent notamment :
peintures ;
solvants ;
huiles ;
aérosols ;
amiante (dans des conditions spécifiques) ;
produits chimiques.
Ces déchets sont soumis à des règles de stockage, de transport et de traitement beaucoup plus strictes.
Qui rédige le SOGED ?
Le SOGED est généralement élaboré par l'entreprise titulaire du marché.
Selon la taille de l'opération, plusieurs acteurs peuvent participer :
le conducteur de travaux ;
le responsable QSE ;
le responsable environnement ;
le chef de chantier ;
le bureau d'études méthodes.
Dans certains projets, chaque entreprise remet son propre SOGED.
Le SOGED est-il remis avant le démarrage des travaux ?
Oui. Le plus souvent, le SOGED est transmis :
lors de la réponse à l'appel d'offres ;
ou après l'attribution du marché, avant le début du chantier.
Le calendrier est fixé par les documents contractuels.
Une fois validé, il sert de référence pendant toute l'exécution des travaux.
Quelle est la différence entre SOGED et SOSED ?
Ces deux documents sont souvent confondus.
| SOGED | SOSED |
|---|---|
| Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets | Schéma d'Organisation du Suivi de l'Élimination des Déchets |
| Organise l'ensemble de la gestion des déchets sur le chantier | Se concentre principalement sur la traçabilité et le suivi des déchets |
| Décrit les moyens humains, matériels et les procédures mises en œuvre | Suit les justificatifs d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets |
| Approche globale de la gestion des déchets | Approche centrée sur le suivi documentaire et réglementaire |
Quels sont les bénéfices d'un SOGED bien préparé ?
Un SOGED complet permet de :
améliorer la qualité du mémoire technique ;
démontrer les engagements environnementaux de l'entreprise ;
limiter les erreurs de tri ;
réduire les coûts liés aux déchets ;
faciliter les contrôles du maître d'ouvrage ;
renforcer la conformité réglementaire ;
valoriser davantage les matériaux recyclables.
Il constitue aujourd'hui un véritable levier de performance environnementale.
Comment faciliter le suivi du SOGED ?
Sur certains chantiers, les justificatifs liés aux déchets sont encore dispersés entre plusieurs intervenants.
Une plateforme numérique permet de centraliser :
le SOGED validé ;
les bordereaux de suivi ;
les justificatifs des centres de traitement ;
les attestations de valorisation ;
les échanges avec le maître d'œuvre ;
les documents environnementaux du chantier.
Cette organisation améliore la traçabilité et facilite les audits.
Conclusion
Le SOGED est aujourd'hui un document incontournable pour les entreprises du BTP souhaitant répondre aux exigences environnementales des marchés de travaux. En structurant l'organisation du tri, de la collecte, du transport et de la valorisation des déchets, il contribue à une meilleure maîtrise des impacts environnementaux et à la conformité réglementaire.
Au-delà de son caractère souvent contractuel, un SOGED bien construit est un véritable outil de pilotage. Associé à une gestion documentaire numérique, il facilite le suivi des justificatifs, renforce la traçabilité des déchets et valorise les bonnes pratiques environnementales de l'entreprise auprès des maîtres d'ouvrage.
FAQ – SOGED
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SOGED signifie Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets. Il décrit la manière dont une entreprise prévoit de gérer les déchets produits pendant un chantier.
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Il n'est pas imposé pour tous les chantiers, mais il est très souvent exigé dans les marchés publics ou lorsque les pièces du marché le prévoient.
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Le document est généralement rédigé par l'entreprise titulaire du marché, avec l'appui du conducteur de travaux, du responsable QSE ou du responsable environnement.
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Selon le marché, il est remis soit lors de la réponse à l'appel d'offres, soit avant le démarrage des travaux après l'attribution du marché.
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Le SOGED organise l'ensemble de la gestion des déchets sur le chantier, tandis que le SOSED est davantage centré sur le suivi documentaire, la traçabilité et les justificatifs d'élimination des déchets.
