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Attestation sur l'honneur contre le travail dissimulé : Guide complet

L'attestation sur l'honneur pour le travail dissimulé est un document essentiel pour les entreprises et les candidats à des marchés publics. Elle sert de déclaration d'engagement de la part d’une entreprise ou de son représentant, affirmant qu'aucun salarié n'est employé de manière dissimulée. Dans ce guide, nous détaillons tout ce qu'il faut savoir pour rédiger, vérifier, et comprendre les implications de cette attestation.

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Attestation de régularité fiscale : validité et procédure d'obtention

L'attestation de régularité fiscale est un document essentiel pour les entreprises qui participent aux marchés publics en France. Ce certificat, délivré par l'administration fiscale, permet de prouver qu’une société est à jour dans le paiement de ses impôts et taxes. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur l'attestation de régularité fiscale, sa validité, et comment l'obtenir pour garantir la conformité de votre entreprise.

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Comprendre la sous-traitance dans les marchés privés

La sous-traitance dans les marchés privés joue un rôle stratégique pour les entreprises qui cherchent à déléguer certaines tâches spécifiques à des prestataires externes, ou sous-traitants, afin de se concentrer sur leur cœur de métier. Toutefois, pour tirer pleinement parti de cette collaboration, il est essentiel de comprendre les obligations, les avantages et les risques associés à la sous-traitance, notamment en ce qui concerne le cadre légal et contractuel.

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Guide pratique de l'attestation de vigilance sur l'honneur

L'attestation de vigilance sur l'honneur est un document clé pour de nombreuses entreprises et entrepreneurs, attestant de leur conformité aux obligations sociales et fiscales. Ce guide explore les étapes de rédaction, les obligations légales et les risques potentiels liés à ce document essentiel.

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Guide complet sur l'attestation relative à l'emploi de travailleurs étrangers

L'attestation de travailleurs étrangers est un document requis en France pour tout employeur souhaitant embaucher un salarié étranger. Ce document permet de vérifier la conformité des employés aux lois sur l'immigration et le travail. L'attestation garantit que le travailleur possède une autorisation de travail valide, que ce soit un titre de séjour ou une carte spécifique.

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Meilleurs logiciels de maîtrise d'ouvrage pour optimiser vos projets de construction

La gestion de projet dans la construction est complexe et multifacette, impliquant la coordination de nombreuses parties prenantes, la gestion des délais, des budgets, et la garantie de la qualité des travaux. Les défis courants incluent la communication inefficace, les retards imprévus, les dépassements de coûts, et les problèmes de conformité aux normes et réglementations.

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Modèle de contrat de prestation de service Word : Téléchargez gratuitement

Un contrat de prestation de service est un document juridique qui définit les termes et conditions d'un accord entre un prestataire et un client pour la réalisation d'une mission spécifique. Ce type de contrat vise à formaliser la relation de travail, à clarifier les obligations respectives des parties, et à prévenir les litiges en détaillant les services à fournir, les conditions de paiement, les délais d'exécution, et les modalités de résiliation.

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Guide complet sur le contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services est un accord juridique entre deux parties, le prestataire et le client, visant à définir les conditions d'exécution d'une mission spécifique. Ce type de contrat est couramment utilisé dans le cadre des relations commerciales pour encadrer les prestations fournies par un professionnel à une entreprise ou un particulier.

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Qu'est-ce qu'un sous-traitant ? Définition et fonctionnement

La sous-traitance est un processus où une entreprise, appelée "donneur d'ordre", confie à une autre entreprise, le "sous-traitant", la réalisation de certaines tâches ou prestations spécifiques dans le cadre d'un projet. Le sous-traitant est chargé d'exécuter tout ou partie d'une activité pour le compte du donneur d'ordre, qui reste néanmoins responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage. Cette pratique permet aux entreprises d'accéder à des compétences spécialisées sans avoir à recruter du personnel supplémentaire en interne.

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Kanopee et Subclic : Accélérateurs de digitalisation pour le secteur de la construction

Dans un récent article de Maddyness consacré au portrait du startup studio Kanopee, créé en 2021 par Nicolas Barbet et Renaud Sornin. Subclic y est mis en avant pour sa contribution novatrice dans la gestion des documents de sous-traitance. Cette plateforme, conçue pour simplifier la vie des professionnels du BTP, incarne la vision de Kanopee en matière d'innovation collaborative et de digitalisation du secteur de la construction.

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