Ce guide vous accompagne pour comprendre les enjeux, choisir un outil adapté et optimiser vos collaborations. Vous découvrirez des fonctionnalités clés, des bonnes pratiques et des cas concrets illustrant comment Subclic facilite la gestion centralisée des prestataires tout en assurant conformité et performance.

Ce guide pratique fait le point sur les règles essentielles, depuis la définition d’un marché public jusqu’à son exécution, en passant par les procédures de passation. Vous y trouverez également des conseils concrets et des outils pour garantir une gestion fluide et sécurisée, avec un éclairage sur la manière dont Subclic simplifie la conformité au quotidien.

La sous-traitance dans les marchés publics impose le respect de règles strictes, à commencer par l'utilisation du formulaire DC4. Ce document, souvent redouté mais incontournable, permet de formaliser les relations entre titulaires et sous-traitants.

Dans ce guide, vous trouverez toutes les clés pour comprendre, remplir et sécuriser vos actes spéciaux de sous-traitance, à chaque étape du marché.

💡 Subclic, plateforme n°1 pour la gestion des sous-traitants, facilite la création, la signature et le suivi de vos DC4.

Dans le secteur du bâtiment, la sous-traitance est monnaie courante. Elle permet aux entreprises principales de déléguer certaines prestations à des professionnels spécialisés. Mais ce fonctionnement collaboratif soulève une question centrale : qui est responsable en cas de sinistre ? Et surtout, quelles assurances doivent être souscrites pour protéger toutes les parties prenantes ?

Dans un contexte où 65 % des entreprises délèguent au moins une activité clé à des sous-traitants, l’audit et l’évaluation réguliers de ces partenaires deviennent incontournables. Sécurité des données, qualité des prestations, conformité réglementaire : les enjeux sont nombreux. Découvrez pourquoi et comment structurer efficacement ce processus, quels outils utiliser et comment Subclic peut vous accompagner.

Recourir à un sous-traitant est devenu courant pour les entreprises, mais cette pratique soulève de nombreuses obligations légales. Entrepreneurs, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage doivent naviguer dans un cadre réglementaire complexe pour sécuriser leurs relations et éviter les risques juridiques. Cet article vous guide à travers les règles essentielles à respecter, les responsabilités de chaque partie et les outils pour piloter vos prestations en toute conformité.

Depuis 2014, l’autoliquidation de la TVA s’impose à de nombreuses entreprises du BTP lorsqu’elles travaillent avec des sous-traitants. Cette obligation peut sembler complexe… mais elle répond à une logique bien précise : simplifier les flux et limiter les fraudes à la TVA.

Dans cet article, on vous explique tout, pas à pas : principes de l’autoliquidation, conditions d’application, facturation, déclaration et erreurs à éviter. Vous découvrirez aussi comment Subclic facilite la conformité de vos relations de sous-traitance, TVA comprise.

Chaque année, les mairies signent et pilotent de nombreux marchés publics : travaux, prestations de services, fournitures… Autant de contrats à gérer, suivre et archiver dans le respect des règles. Or, cette gestion contractuelle est souvent fastidieuse, dispersée entre plusieurs services ou supports papier. Les risques sont nombreux : oubli d’échéance, perte de documents, non-conformité réglementaire…

Lorsqu’un sous-traitant n’est pas payé, les conséquences peuvent être lourdes : trésorerie fragilisée, blocage des chantiers, ou même mise en péril de l’entreprise. Heureusement, plusieurs recours existent pour faire valoir ses droits et récupérer les sommes dues.

La digitalisation des marchés publics en mairie s’impose comme un tournant majeur pour les collectivités. Entre obligations réglementaires et opportunités d’efficacité, la transformation numérique des collectivités devient incontournable. Ce guide pratique vous accompagne, pas à pas, dans cette évolution stratégique.