Guide gratuit · 12 pages

Gérer ses sous-traitants sans risque.

Obligations, contrôles et bonnes pratiques pour sécuriser chaque contrat de sous-traitance. Le guide pratique des services achats, juridiques et travaux.

  • Les 6 questions que se posent tous les donneurs d'ordre
  • Une checklist « documents sous-traitant » à imprimer
  • Un plan d'action en 3 étapes, à lancer dès lundi
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Plus de 80 000 entreprises gèrent leur sous-traitance avec Subclic

SNCF, NGE, Colas, Eurovia, Fayat, Ministère des Armées, Euroméditerranée, Alter, Semitan
Ce que vous allez apprendre

Sous-traitance : un document manquant peut tout coûter.

Sur un chantier, chaque sous-traitant doit être déclaré, accepté, contrôlé et payé dans les règles. Ce guide vous dit quoi faire, et quand.

01 · 02

Vos obligations, sans jargon

Ce que la loi de 1975 et le Code du travail attendent du donneur d'ordre, et l'obligation de vigilance pas à pas.

03 · 04

Les erreurs qui coûtent cher

Acceptation, agrément, paiement direct, et les 5 erreurs les plus fréquentes, avec ce que vous risquez vraiment.

05 · 06

La checklist et le plan d'action

Les documents à demander avant, pendant et après le contrat, et 3 étapes pour ne plus rien oublier.

Obligation de vigilance : un suivi dans le temps.

5 000 € HTMontant de contrat à partir duquel l'obligation de vigilance s'applique.Code du travail, art. D8222-5
Tous les 6 moisFréquence du contrôle, de la signature jusqu'à la fin du contrat.Code du travail, art. L8222-1
Au sommaire

Les 6 questions du donneur d'ordre sur ses sous-traitants.

  • 01Quelles sont mes obligations ?
  • 02Quels documents, et tous les combien ?
  • 03Comment faire accepter et payer ?
  • 04Qu'est-ce que je risque ?
  • 05Comment ne plus rien oublier ?
  • 06Par quoi je commence lundi ?
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Bailleur social, client Subclic
Questions fréquentes

Sous-traitance : les réponses aux questions des donneurs d'ordre

Quelles sont mes obligations quand je fais appel à un sous-traitant ?

Deux textes s'appliquent. La loi du 31 décembre 1975 impose de faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage. Le Code du travail (articles L8222-1 et suivants) impose une obligation de vigilance : vérifier que le sous-traitant est en règle avec ses déclarations sociales et son immatriculation.

Quels documents demander à un sous-traitant, et tous les combien ?

Dès 5 000 € HT de contrat, il faut obtenir l'attestation de vigilance URSSAF et un extrait Kbis (ou D1), à la signature puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat. S'y ajoutent, selon la situation, la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail et les attestations d'assurance. L'attestation de vigilance doit être authentifiée sur le site de l'URSSAF : une simple copie ne suffit pas.

Comment faire accepter un sous-traitant et le payer dans les règles ?

L'entreprise principale présente le sous-traitant au maître d'ouvrage, qui l'accepte et agrée ses conditions de paiement, avant le démarrage des travaux. En marché public, la demande passe en général par le formulaire DC4, et le sous-traitant direct bénéficie du paiement direct dès 600 € TTC. En marché privé, le paiement est garanti par une caution bancaire ou une délégation de paiement.

Qu'est-ce que je risque si un document manque ?

Si le sous-traitant a recours au travail dissimulé et que les vérifications n'ont pas été faites, le donneur d'ordre peut être tenu solidairement au paiement des impôts, cotisations sociales, rémunérations et pénalités dus par le sous-traitant (Code du travail, article L8222-2). S'y ajoutent des sanctions pénales et administratives.

Comment ne plus rien oublier ?

La plupart des oublis viennent d'un suivi par emails et tableurs. Centraliser les dossiers, être alerté des documents qui expirent et garder une trace datée de chaque contrôle permet de prouver, en cas de contrôle ou de litige, que les vérifications ont été faites à temps.

Par quoi commencer ?

Faites l'inventaire de vos sous-traitants en cours, vérifiez la date de leur dernière attestation de vigilance, puis fixez un rythme de contrôle tous les 6 mois. La checklist du guide liste les documents à demander avant, pendant et à la fin du contrat.

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