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Sous-traitance RGPD : Comprendre, sécuriser et piloter vos obligations
La sous-traitance, pratique courante dans de nombreux secteurs, soulève des questions cruciales en matière de protection des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose des règles strictes à la fois aux entreprises qui font appel à des sous-traitants et à celles qui agissent en tant que sous-traitants.
Tableau de bord sous-traitance : comment piloter efficacement vos partenaires ?
La gestion des sous-traitants est un levier stratégique pour toute entreprise du BTP, de l’industrie ou de la logistique. Pourtant, elle reste un véritable casse-tête au quotidien : coordination difficile, documents éparpillés, retards imprévus… Le tableau de bord de sous-traitance s’impose aujourd’hui comme un outil incontournable pour retrouver visibilité et efficacité.
Audit chantier BTP : tout comprendre pour sécuriser vos opérations
L’audit de chantier dans le BTP est une étape clé pour garantir la qualité, la sécurité et la conformité des travaux réalisés. Ce processus, souvent sous-estimé, peut pourtant éviter de nombreux risques techniques, juridiques et humains.
Réglementation de la sous-traitance : obligations, responsabilités et bonnes pratiques
Recourir à un sous-traitant est devenu courant pour les entreprises, mais cette pratique soulève de nombreuses obligations légales. Entrepreneurs, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage doivent naviguer dans un cadre réglementaire complexe pour sécuriser leurs relations et éviter les risques juridiques. Cet article vous guide à travers les règles essentielles à respecter, les responsabilités de chaque partie et les outils pour piloter vos prestations en toute conformité.
Autoliquidation de la TVA en sous-traitance : le guide pratique pour les pros du BTP
Depuis 2014, l’autoliquidation de la TVA s’impose à de nombreuses entreprises du BTP lorsqu’elles travaillent avec des sous-traitants. Cette obligation peut sembler complexe… mais elle répond à une logique bien précise : simplifier les flux et limiter les fraudes à la TVA.
Dans cet article, on vous explique tout, pas à pas : principes de l’autoliquidation, conditions d’application, facturation, déclaration et erreurs à éviter. Vous découvrirez aussi comment Subclic facilite la conformité de vos relations de sous-traitance, TVA comprise.
Mairie et marchés publics : simplifier la gestion des contrats
Chaque année, les mairies signent et pilotent de nombreux marchés publics : travaux, prestations de services, fournitures… Autant de contrats à gérer, suivre et archiver dans le respect des règles. Or, cette gestion contractuelle est souvent fastidieuse, dispersée entre plusieurs services ou supports papier. Les risques sont nombreux : oubli d’échéance, perte de documents, non-conformité réglementaire…
Sous-traitant non payé : Quels recours pour récupérer votre paiement ?
Lorsqu’un sous-traitant n’est pas payé, les conséquences peuvent être lourdes : trésorerie fragilisée, blocage des chantiers, ou même mise en péril de l’entreprise. Heureusement, plusieurs recours existent pour faire valoir ses droits et récupérer les sommes dues.
Digitalisation des marchés publics en mairie : réussir le virage numérique
La digitalisation des marchés publics en mairie s’impose comme un tournant majeur pour les collectivités. Entre obligations réglementaires et opportunités d’efficacité, la transformation numérique des collectivités devient incontournable. Ce guide pratique vous accompagne, pas à pas, dans cette évolution stratégique.
Réglementation de la sous-traitance dans le BTP : tout ce qu’il faut savoir
La sous-traitance est omniprésente dans le secteur du BTP, régissant les relations entre entreprises et intervenants. Maîtriser les règles qui encadrent cette pratique est essentiel pour garantir la conformité des chantiers, éviter les sanctions et assurer la bonne exécution des travaux. Cet article vous guide pas à pas dans la réglementation de la sous-traitance dans le bâtiment, que vous soyez donneur d’ordre, maître d’ouvrage, ou sous-traitant.
Automatiser la gestion des marchés publics en collectivité : un levier de performance
Dans un contexte de complexité administrative croissante, les collectivités doivent optimiser la gestion des marchés publics. Entre réglementation, procédures et délais, l’automatisation apparaît comme une solution stratégique pour fluidifier les processus, sécuriser les opérations et améliorer la performance des services publics. Cet article explore les bénéfices concrets d’une telle transformation.