La déclaration d’un sous-traitant dans un marché privé est essentielle pour formaliser son rôle et ses responsabilités dans le projet. Cette démarche protège à la fois le sous-traitant, l’entrepreneur principal et le maître d’ouvrage, en clarifiant les conditions de collaboration.

La responsabilité civile décennale est une obligation légale imposée aux professionnels du bâtiment et de la construction. Elle garantit la réparation des dommages affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie est inscrite dans le Code civil, notamment à travers les articles 1792 et suivants, et s’applique de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute du constructeur.

Le décompte général définitif (DGD) est une étape essentielle dans la gestion des projets de travaux. Il officialise la clôture des relations financières entre les parties après la réception d’un ouvrage. Ce guide détaillé explore tous les aspects du DGD : définition, processus d’élaboration, responsabilités, et recours possibles en cas de litiges.

La sous-traitance est une pratique essentielle dans de nombreux secteurs d'activité, notamment le BTP, l'informatique et l'industrie. Toutefois, elle est strictement encadrée par une réglementation visant à protéger toutes les parties impliquées. Ce guide explore en détail les aspects juridiques, contractuels et pratiques de la sous-traitance, pour vous aider à sécuriser vos collaborations.

La sous-traitance est une pratique courante pour de nombreuses entreprises cherchant à externaliser certaines activités. Cependant, assurer la conformité dans ce domaine est un défi crucial. Ce guide complet vous accompagne dans la compréhension, la gestion et la maîtrise des risques liés à la sous-traitance.

La sous-traitance est une pratique essentielle pour de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics), où la gestion de projets complexes nécessite une expertise variée. Ce guide complet vous aidera à comprendre les différentes facettes de la sous-traitance, les raisons qui poussent les entreprises à y recourir, les aspects juridiques et les meilleures pratiques pour une collaboration efficace.

La sous-traitance est devenue incontournable dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce guide vous offre un aperçu complet des pratiques de sous-traitance dans ce domaine, en couvrant les principaux types, les aspects réglementaires, les avantages et inconvénients, ainsi que les meilleures pratiques pour assurer des collaborations réussies.

L'attestation de régularité fiscale est un document essentiel pour les auto-entrepreneurs. Elle atteste de leur conformité aux obligations fiscales, ce qui peut être un atout majeur lors de la conclusion de contrats professionnels ou pour des démarches administratives. Ce guide vous explique en détail pourquoi cette attestation est nécessaire, comment l’obtenir, et comment résoudre les problèmes fréquents lors de la demande.

L'attestation de fournitures de déclarations sociales est un document essentiel pour les entreprises en France, en particulier lors des candidatures aux marchés publics. Elle garantit qu'une entreprise est en règle avec ses obligations sociales, notamment le paiement de ses cotisations auprès de l'URSSAF. Ce guide détaillé vous explique en quoi consiste cette attestation, comment l’obtenir, et répond aux questions les plus fréquentes.

L'attestation sur l'honneur pour le travail dissimulé est un document essentiel pour les entreprises et les candidats à des marchés publics. Elle sert de déclaration d'engagement de la part d’une entreprise ou de son représentant, affirmant qu'aucun salarié n'est employé de manière dissimulée. Dans ce guide, nous détaillons tout ce qu'il faut savoir pour rédiger, vérifier, et comprendre les implications de cette attestation.