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Déclaration de sous-traitance dans un marché privé : guide complet

La sous-traitance dans les marchés privés est un mécanisme essentiel pour certaines entreprises qui souhaitent déléguer une partie de leur travail à des sous-traitants spécialisés. Cependant, cette pratique implique un cadre juridique précis et des obligations spécifiques, notamment en matière de déclaration. Ce guide complet explore les règles, les obligations et les étapes à suivre pour effectuer une déclaration de sous-traitance dans un marché privé.

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Assurance responsabilité civile générale : Tout ce que vous devez savoir

L’assurance responsabilité civile générale (RCG) est un élément fondamental pour la sécurité juridique et financière des entreprises, des professionnels et même des particuliers. Cette couverture permet de se protéger contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers. Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est l’assurance responsabilité civile générale, ses couvertures, son caractère obligatoire, et pourquoi il est essentiel de souscrire à cette assurance.

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Guide complet sur la contractualisation de la sous-traitance

La sous-traitance est un mécanisme stratégique que de nombreuses entreprises utilisent pour externaliser certaines tâches et missions spécifiques. Elle implique une relation complexe entre différentes parties, le donneur d'ordre (ou maître d'ouvrage), le sous-traitant et d'autres intervenants. La bonne gestion de la contractualisation est cruciale pour garantir la bonne exécution des prestations. Ce guide explore en profondeur le processus de contractualisation de la sous-traitance, les clauses essentielles, les risques associés et les bonnes pratiques.

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Guide complet sur le décompte général définitif (DGD) travaux

Le décompte général définitif (DGD) est une étape essentielle dans la gestion des projets de travaux. Il officialise la clôture des relations financières entre les parties après la réception d’un ouvrage. Ce guide détaillé explore tous les aspects du DGD : définition, processus d’élaboration, responsabilités, et recours possibles en cas de litiges.

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Guide complet sur la réglementation de la sous-traitance

La sous-traitance est une pratique essentielle dans de nombreux secteurs d'activité, notamment le BTP, l'informatique et l'industrie. Toutefois, elle est strictement encadrée par une réglementation visant à protéger toutes les parties impliquées. Ce guide explore en détail les aspects juridiques, contractuels et pratiques de la sous-traitance, pour vous aider à sécuriser vos collaborations.

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